Intervenants extérieurs publié le 25/11/2025  - mis à jour le 01/12/2025

Parcourez notre Genially déposé sur l’intranet et retrouvez les imprimés prévus à cet effet :

La participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement maternelles et élémentaires est soumise à différents textes :

 Circulaire no 92-196 du 3 juillet 1992 (pdf de 32,6 Ko)

Ces intervenants extérieurs devront être agréés comme indiqué dans le décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017

 Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017

Pour les intervenants extérieurs bénévoles, agents non titulaires ou fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier ils doivent déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’IA-DASEN (modalités définies annexe 4 du BOEN).
L’agrément ne pourra dorénavant être délivré qu’après vérification de la compétence (qualification, diplômes ou test) et de l’honorabilité de la personne requérante (vérification au titre du FIJAIVS : Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes).