Demande utilisation dictionnaire bilingue publié le 21/11/2023 - mis à jour le 24/11/2023
Les dispositions prévues dans la note de service du 3 février 2022, relative à l’autorisation d’utiliser un dictionnaire bilingue pour certaines épreuves des examens scolaires et de certifications pour les élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) à compter de la session 2022 sont étendues à d’autres disciplines à compter de la session 2023, selon les indications suivantes :
Pour le diplôme national du brevet (DNB) : Toutes les épreuves à l’exception de celle de la dictée.
Pour le certificat de formation générale (CFG) : Toutes les épreuves.
Pour le baccalauréat général et le baccalauréat technologique : Toutes les épreuves
Pour le baccalauréat professionnel et le brevet des métiers d’art (BMA) : Toutes les épreuves d’enseignement général : français, histoire-géographie EMC, économie-droit, économie-gestion, arts appliqués et cultures artistiques, langues vivantes, mathématiques, physique-chimie, prévention, santé environnement.
Pour le certificat d’aptitude professionnel (CAP) : Toutes les épreuves d’enseignement général : français, histoire-géographie EMC, arts appliqués et cultures artistiques, langues vivantes, mathématiques, physique-chimie, prévention, santé environnement.
« Un élève allophone nouvellement arrivé en France est défini comme un élève scolarisé dans le système éducatif français depuis moins de trois ans à la date de passation de l’examen et ayant dû bénéficier d’un enseignement spécifique de français langue seconde en parallèle de son inclusion dans le cursus scolaire ordinaire ou d’une adaptation pédagogique spécifique si cet enseignement n’était pas délivré dans son établissement ou son secteur de scolarisation. Pour être éligible à cette disposition, le candidat doit répondre à ce critère et poursuivre un parcours scolaire ou de formation en établissement. »
Précision
"Elève scolarisé dans le système éducatif français depuis moins de trois ans à la date de passation de l’examen" => dans l’académie de Poitiers, la date prise en compte est la date de rentrée scolaire. Exemple : rentrée sept 2023 (R23) => on accepte les élèves scolarisés après septembre 2020.
Voir le texte de la circulaire ici
Annexe à compléter et à renvoyer à votre CASNAV départemental avant le mercredi 23 novembre 2023 :
Procédure académique :
