Rencontre élèves de Terminale ST2S/député de la deuxième circonscription de la Vienne au lycée Aliénor d'Aquitaine de Poitiers publié le 03/03/2022
Venue au lycée de M. Sacha Houlié
Le lundi 28 février 2022, les élèves de terminale ST2S3 (Sciences et Technologies de la Santé et du Social) du Lycée Général et Technologique Aliénor d’Aquitainede Poitiers, accompagnés de leurs professeurs M. Thomas ROUSSEAU et Mme Christelle SAJUS, après accord de Mme Isabelle CHARBONNIER proviseur du lycée et accord du rectorat, ont eu le privilège de rencontrer au sein du lycée, M. le député LREM de la deuxième circonscription de la Vienne, Sacha HOULIÉ,
À gauche M. Sacha Houlié, député de la 2ème circonscription de la Vienne et a droite, M. Thomas Rousseau professeur d’Histoire-Géographie au Lycée Aliénor d’Aquitaine
Temps 1 : élaboration d’un questionnaire
Dans le cadre de l’EMC (Enseignement Moral et Civique) les élèves de la classe de terminale ST2S3 ont travaillé avec leur professeur d’Histoire-Géographie, M. Thomas ROUSSEAU sur un projet intitulé
La démocratie en France qui comprenait trois axes :
- Le fonctionnement de la démocratie française.
- Les fragilités de la démocratie française
- La démocratie et vous
Suite à la découverte de la démocratie, de ses grands principes et de ses enjeux, le groupe classe de terminale a élaboré un questionnaire pour parvenir à rédiger une série de 20 questions portant sur les les 3 axes choisis en amont.
Ils ont été amenés à développer des compétences communes à plusieurs disciplines :
- Compétences en EMC :
culture de la règle et du droit : connaître les valeurs, principes, symboles de notre république ;
culture de l’engagement : participer activement à un projet commun ;
culture du jugement : être capable d’exprimer son point de vue en l’étayant par des arguments ;
culture de la sensibilité : s’exprimer et écouter l’autre avec respect. - Compétences en CRCN/Pix :
Domaine 1 (Informations et données) : mener des recherches internet pour lire et repérer des informations importantes ;
Domaine 1 (Informations et données) : traiter des données pour élaborer des questions en lien avec la politique locale ;
Domaine 2 (Communication et collaboration) : interagir, collaborer et produire un contenu, à savoir un questionnaire, tout en respectant la méthodologie.
Pour poursuivre la réflexion sur la démocratie locale, les élèves ont adressé leur questionnaire aux députés de la Vienne ainsi qu’à différents maires du département.
M. le député Sacha HOULIÉ a jugé opportun de venir au lycée plutôt que d’y répondre en distanciel.
Temps 2 : échanges élèves/député
Rappels sur les députés
Après avoir rappelé qu’il est député de la 2ème circonscription de la Vienne, M. Sacha Houlié a proposé d’initier les échanges par un rappel sur les députés.
Un député est un représentant de l’état qui organise la région et transmet des informations. C’est un parlementaire qui siège à l’Assemblée Nationale.
M. Sacha Houlié, en appui des réponses des élèves, a rappelé que le nombre de députés en France est de 577. Il a précisé que la Vienne regroupe 4 circonscriptions donc elle a 4 députés : Mme Françoise Ballet-Blu, députée LREM de la 1ère circonscription, M. Sacha Houlié, député LREM de la 2ème circonscription, M. Jean-Michel Clément, député LT de la 3ème circonscription de la Vienne et M. Nicolas Turquois, député MODEM de la 4ème circonscription. Deux circonscriptions (3ème = nord de la Vienne et la 4ème = sud de la Vienne) sont beaucoup plus importantes que d’autres car elles comprennent plus d’habitants. En moyenne, 1 député représente 120.000 habitants.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, tous les 5 ans, par les citoyens (majeurs et de nationalité française), lors des élections législatives, élections qui suivent l’élection présidentielle. Le Président de la République élit son premier ministre et les députés donnent leur accord.
Mais à la différence des sénateurs, les députés, eux, participent au vote des sénateurs avec qui ils vont collaborer étroitement. Les sénateurs, au nombre de 348, sont élus proportionnellement à la population.
Les députés et sénateurs votent les lois, contrôlent le gouvernement et évaluent les politiques publiques mais la différence majeure c’est que les sénateurs ne sont pas élus par les citoyens mais par des grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseilleurs départementaux et conseillers municipaux) ce qui induit que l’Assemblée Nationale a plus de légitimité que le Sénat.
Rappels sur les partis politiques en France
Le président de l’assemblée nationale est M. Richard FERRAND. Les partis représentés à l’Assemblée nationale en 2017 sont :
- La République En Marche (LREM)
- Les républicains (LR)
- Le mouvement démocrate et démocrates apparentés (MoDEM)
- Les républicains constructifs (UDI)
- La nouvelle gauche (PS et apparentés)
- La France insoumise (LFI)
- La gauche démocrate et républicaine (GDR)
Mais bien d’autres partis existent et ne sont pas représentés (n’ont pas de députés) à l’Assemblée Nationale :
- Europe écologie les verts
- Reconquête ...
Et si on votait une loi ?
Une fois les bases remises en tête, vint le moment de se mettre dans la peau d’un député et de comprendre le vote d’une loi.
Augmenter le SMIC propose Blanche
Réinstaurer la peine de mort propose Faustine
Légaliser le cannabis propose Léony
Une fois la proposition de loi choisie à l’unanimité, "Légaliser le Cannabis", M. Le député Sacha Houlié précise qu’il faut maintenant proposer des amendements.
- Légalisation du cannabis mais interdiction de fumer dans les lieux publics (Natacha).
- Consommation régulée par exemple pas plus de 10 g par jour (Faustine).
Les députés, les sénateurs et les membres du gouvernement ; c’est donc soit un projet de loi si ce sont les membres du gouvernement (premier ministre), soit une proposition de loi si ce sont les députés et/ou les sénateurs et/ou les parlementaires.
Avant d’arriver à l’Assemblée Nationale, la loi sera étudiée par des sénateurs et députés en commission, en petit groupe et par spécialité (défense, relation étrangères, justice/police, collectivités...)
En commission, les élèves de terminale ST2S3 optent pour la création d’une campagne de prévention, avec interdiction de la consommation de cannabis au lycée. Puis ils ajoutent une clause avec un délai de 3 ans pour vérifier que la loi est respectée.
La loi fait la navette entre le sénat et l’assemblée nationale avant son vote dans l’hémicycle.
Si les sénateurs et députés se sont mis d’accord sur le texte, la loi est envoyée au président de la république : il peut promulguer la loi, le texte est alors publié au JO (Journal Officiel) et la loi entre en vigueur.
Mais il peut la modifier, la retoquer ; elle retourne alors à l’assemblée nationale qui peut tout reprendre et la renvoie au sénat.
Les députés et sénateurs se réunissent dans une commission mixte paritaire (7 + 7) pour essayer de trouver un accord avant de la reproposer au président.
Temps 3 : réponses aux questions du questionnaire
Vint alors le moment pour les élèves de terminale ST2S3 de poser quelques questions à M. le député.
Axe I = Le fonctionnement de la démocratie française
Les grands principes sont :
notre Devise de la République française : Liberté, égalité, fraternité ;
le fait que l’on vive dans une république avec un président et non une monarchie ; mais monarchie ne signifie pas ne pas être en démocratie (exemples de l’Angleterre, de l’Espagne) ;
les principes démocratiques avec des élections régulières libres.
Êtes-vous favorable au droit de vote pour les étrangers aux élections locales ? demande Margaux.
Il faut définir ce qu’on entend par élections locales. Il s’agit des élections départementales, régionales et municipales. Aujourd’hui seuls les étrangers européens peuvent voter aux municipales.
Pour permettre aux étrangers de voter pour toutes ces élections locales, par exemple si on permettait à tous ceux vivant dans une commune française depuis plus de 5 ans de voter, il faudrait changer la constitution adoptée en 1958. Pour la changer il faut que les députés et les sénateurs soient d’accord et ensuite que plus de moitié (525 sur 908) votent pour.
M. Sacha Houlié précise qu’ils contribuent aux impôts locaux, nationaux, payent toutes les taxes (foncières, redevances, ordures...) appartiennent à des associations, contribuent au droit de la cité... donc qu’il est plutôt pour. Mais certains députés s’y opposent car ils n’ont pas la nationalité française donc c’est un vrai débat.
M. le député retourne la question aux élèves. Certains le souhaitent (la majorité d’entre eux), d’autres pas.
Les élèves de TST2S3, leur professeur d’EMC/Histoire-Géographie et M. le député Sacha Houlié
M. le député explique que c’est un texte qui a été étudié à l’assemblée :
Ce sont des territoires qui restent français donc oui. Mais il y a des particularités, des règles sont adaptées donc cela implique une politique particulière. Elles participent à la richesse de la France : cela apporte une diversité.
Axe II = Les fragilités de la démocratie française
Pensez-vous que les Femmes soient assez présentes dans la démocratie française ? demande Amélie.
Le droit de vote des femmes date de 1945 donc jusque il y a peu de temps, il n’y en avait pas beaucoup. Actuellement, y 39% de femmes sont élues à l’Assemblée Nationale. Les femmes s’engagent mais culturellement les femmes s’autocensurent et il a fallu développer une habitude pour qu’il y ait la parité. Pour les élections départementales, depuis 2015, la parité est devenue obligatoire dans les départements (1 homme et une femme se présentent par binôme) et pour les députés chaque parti doit présenter obligatoirement 1 homme et 1 femme faute de quoi, ils encourent une amende financière non négligeable. De même, les entreprises de plus de 50 salariés ont des amendes si lors de la publication des salaires un écart trop important est constaté entre les salaires des hommes et des femmes.
Pensez-vous qu’il faille rendre le vote obligatoire en France, comme c’est le cas en Belgique par exemple ? demande Eva.
Certes, il y beaucoup d’abstention, mais l’obligation pourrait contraindre à voter pour un candidat que l’on ne soutient pas et la population pourrait se rebeller contre un système qui fonctionne.
Certains élèves seraient favorables au vote obligatoire car, comme le dit Amélie,
Instaurer une amende peut-être. La question qui se pose finalement est : est-on moins légitime d’être élu avec un grand nombre d’abstentionnistes ?
À coté de la démocratie représentative, il y a la démocratie participative : tout le monde donne son avis et la décision est prise en commun.
Axe III = La démocratie et vous
M. Sacha Houlié précise qu’il est avocat mais que lors du mandat de député, les responsabilités qui incombent obligent certains à mettre entre parenthèses leur métier pour s’engager à temps plein.
Monsieur le député explique qu’il a toujours été militant depuis le lycée jusqu’à aujourd’hui et que si on a des convictions et de la motivation, on peut toujours faire changer les choses.
La rencontre s’est terminée par des échanges sur l’actualité et la démocratie (droit à l’oubli, impact de la guerre en Ukraine sur la démocratie française, , la jeunesse sous l’ère Covid...).
Les élèves de terminale ST2S3 sont ressortis enrichis de cette rencontre. Ils pourront par la suite comparer les réponses de M. Sacha Houlié avec celles d’autres acteurs politiques locaux qui ont répondu par mail à leur questionnaire.