Accueil : Pédagogie - Direction des services départementaux de l'éducation nationale du 86
Accueil >> S'informer >> ASH >> Loi en fav...

article Loi en faveur des personnes handicapées du 11 février 2005     -    publié le 08/12/2006    mis à jour le 23/05/2017

Loi de 1975 :

- Loi en faveur des personnes handicapées.

Loi n° 2005.102 du 11 février 2005 :

- Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Plan :

  • Les principes de la Loi
  • L’architecture institutionnelle
  • La scolarisation des élèves handicapés
- Documents joints

document d’accompagnement

document d’accompagnement

Agrandir
Partager
Twitter  Facebook   Envoyer à un ami
• Dans la même rubrique
un article Loi en faveur des personnes handicapées du 11 février 2005
Contact
Accessibilité
Mentions légales
RSS
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du 86