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article Demande de subvention OFAJ : Calendrier     -    publié le 13/06/2018

Impérativement avant le 30 janvier de l’année civile au cours de laquelle sera organisé le déplacement concerné par la subvention demandée
  • L’établissement scolaire effectue sa demande de subvention sur la plateforme après avoir créé son compte.
  • Il télécharge le programme de la rencontre et le projet pédagogique (modèle ci-dessous) qu’il a auparavant scannés et mis au format PDF. (1 seul document PDF par rubrique).
  • Il édite ensuite le formulaire de demande de subvention, généré automatiquement par la plateforme, qui doit être signé par le chef d’établissement.
  • Après avoir scanné la fiche, il l’importe sur son compte et valide la demande en ligne.
  • Un tutoriel d’aide à la saisie des demandes de subvention peut être consulté.

Courant mars

Après réception de la subvention globale attribuée par l’OFAJ, la Dareic notifie à l’établissement le montant de la subvention accordée.

Après le séjour en Allemagne, dans un délai maximum de deux mois après le retour

L’établissement retourne sur la plateforme pour éditer la fiche « Décompte ».

  • Il scanne et met au format PDF :
    - La liste des participants, signée de ceux-ci,
    - La facture du déplacement France-Allemagne (les factures des autres frais ne sont pas à présenter),
    - Le bilan pédagogique (modèle ci-dessous) et le programme du séjour en Allemagne.
  • Il importe ces documents sur son compte, édite la fiche "Décompte" générée automatiquement, la fait signer par le chef d’établissement, la scanne et l’importe sur la plateforme.

Les pièces justificatives sont conservées par l’établissement pendant 5 ans, à compter du 31 décembre de l’année au cours de laquelle s’est achevé le projet.

Après réception du décompte via la plateforme

L’OFAJ verse directement la subvention à l’établissement.

Suite à la procédure de dématérialisation, il n’est plus nécessaire de faire parvenir à la Dareic les dossiers de demande de subvention par voie postale ainsi que les décomptes.
- Documents joints
un document Bilan pédagogique (Word de 26.6 ko)

Demande de subvention OFAJ.

un document Projet pédagogique (Word de 99.5 ko)

Demande de subvention OFAJ.

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