Sécurité des élèves lors des sorties scolaires publié le 13/02/2020

Accompagnement de la sortie scolaire

Pour les sorties scolaires courtes (en général dans la journée), les modalités de surveillance sont précisées dans la circulaire ministérielle n°96-248 du 25 octobre 1996 modifiée par la circulaire 2004-054 du 23 mars 2004.

Surveillance des élèves (PDF de 42.7 ko)

Circulaire n°96-248 du 25 octobre 1993

 Contrôle et promotion de l’assiduité des élèves soumis à l’obligation scolaire (circulaire n° 2004-054 du 23-3-2004)

Pour ce qui est des voyages scolaires, le nombre d’accompagnateurs doit être évalué en tenant compte de tous les aspects du déplacement : l’importance du groupe, l’âge des élèves, la durée du déplacement, les difficultés ou les risques que peut comporter le parcours suivi par les élèves, la situation politique et/ou économique du pays de destination s’il s’agit d’un voyage à l’étranger…

Le chef d’établissement peut autoriser des personnels de l’établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d’élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d’une sortie ou d’un voyage scolaire.

Droits et devoirs des accompagnateurs de l’enseignement public

• La notion d’activité de service s’applique aux sorties et voyages scolaires en France ou à l’étranger, même pendant les vacances scolaires.
  Accidents de service et du travail des personnels des établissements scolaires préélémentaires et des premier et second degrés (Word de 67 ko)

  Circulaire n°74-328 du 16 septembre 1974

• La responsabilité de l’État peut être engagée en cas d’accident, de dommages causés ou subis par les élèves (article L. 911-4 du code de l’Éducation).
• Le chef d’établissement délivre un ordre de mission écrit aux accompagnateurs membres de l’établissement afin d’attester de leur situation durant la sortie ou le voyage.

Souscriptions d’assurances

Souscription d’une assurance pour les élèves

• Dans le cas d’une sortie scolaire obligatoire, l’assurance n’est pas exigée mais reste recommandée afin de protéger l’élève en cas de dommage.
• Dans le cas d’une sortie ou d’un voyage scolaire à caractère facultatif, l’assurance de l’élève est obligatoire.
• Le chef d’établissement peut éventuellement souscrire un contrat collectif d’assurance de responsabilité civile pour les élèves participant à la sortie ou au voyage.
• En cas de déplacement hors du territoire français, les parents ont tout intérêt à souscrire pour leur enfant une assurance individuelle accidents corporels valable à l’étranger.

Souscription d’une assurance par les accompagnateurs

Il est recommandé :

• aux membres de l’enseignement public de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d’accident subi ou causé hors du service ;
• aux accompagnateurs bénévoles de souscrire une assurance personnelle pour couvrir les risques d’accident subi ou causé en dehors de leur participation à l’encadrement des élèves.

Souscription d’une assurance annulation du déplacement

Lorsque l’établissement s’adresse à un prestataire pour organiser le déplacement, celui-ci peut lui proposer de souscrire une assurance annulation.
La souscription d’une assurance annulation est une précaution indispensable, notamment lorsque les frais engagés sont conséquents.

Formalités administratives pour les élèves

Le chef d’établissement doit s’assurer que les élèves ont en leur possession tous les documents obligatoires pour voyager.

Pour de plus amples informations

 Sorties et voyages scolaires au collège et au lycée (circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011)
 Sorties et voyages collectifs d’élèves sur le site de l’IH2EF