https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?rubrique250 <p>Laïcité, Déclarations des droits de l'homme</p> fr https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/sites/valeurs-republique/IMG/siteon0.jpg?1610536691 https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/ 56 200 https://ww2.ac-poitiers.fr/civisme-citoyennete/spip.php?article1039 2020-10-29T13:31:19Z text/html fr Les enjeux du principe de laïcité explicités dans une charte https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article43 2007-02-20T10:11:10Z text/html fr Le statut général de la fonction publique reprend et “codifie” les règles relatives aux garanties et obligations des fonctionnaires. Ce statut consacre ainsi : la liberté d'opinion des fonctionnaires et l' égal accès à la fonction publique ; la liberté d'expression , en dehors du service limité par le devoir de réserve ; l'obligation absolue de neutralité dans le cadre de l'exécution de leur mission, qui est le corollaire du principe d'égalité des usagers devant la loi . Jusqu'en 1945, les règles relatives à (...) https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article41 2007-02-20T09:28:23Z text/html fr La loi de 1959 organise les rapports entre l' Etat et les établissements scolaires privés. Des contrats, fondés sur des droits et obligations réciproques, régissent ces rapports. Depuis les grandes lois scolaires de 1881 et 1882, l'existence d'établissements scolaires privés – confessionnels ou non – à côté de l'enseignement public laïque, n'a jamais été remise en cause. Elle était au contraire considérée comme une garantie de la liberté de l'enseignement. C'est surtout la question du financement des (...) https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article40 2007-02-20T09:09:21Z text/html fr Le code civil réunit l'ensemble des lois civiles communes à tous les Français. Il est fondé sur l'égalité des citoyens devant la loi , sans distinction de religion. L'idée d'un code de lois communes à tous les Français est née sous l'Ancien Régime et a progressé jusqu'aux premiers projets de code civil élaborés pendant la Révolution – notamment en 1793 un projet de Cambacérès fondé sur le principe d'égalité, y compris entre époux. En 1801, Bonaparte accélère le processus de codification en en confiant la (...) https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article39 2007-02-20T09:04:54Z text/html fr o code de l'éducation, art. L. 141-1 et suivant(s) Article L141-1 Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation et à la culture ; l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat ». Article L141-2 Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure (...) https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article37 2007-02-20T08:56:27Z text/html fr Monsieur l'instituteur, L'année scolaire qui vient de s'ouvrir sera la seconde année d'application de la loi du 28 mars 1882. Je ne veux pas la laisser commencer sans vous adresser personnellement quelques recommandations qui sans doute ne vous paraîtront pas superflues, après la première expérience que vous venez de faire du régime nouveau. Des diverses obligations qu'il vous impose, celle assurément qui vous tuent le plus au cœur, celle qui vous apporte le plus lourd surcroît de travail et de souci, (...) https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article38 2007-02-20T08:56:24Z text/html fr J.O n° 65 du 17 mars 2004 page 5190 texte n° 1 LOIS LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics (1) NOR : MENX0400001L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Il est inséré, dans le code de l'éducation, après l'article L. 141-5, un article L. (...) https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article36 2007-02-20T07:53:29Z text/html fr Publication au JORF du 11 décembre 1905 Loi du 9 décembre 1905 Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. version consolidée au 22 juin 2000 Le Sénat et la chambre des députés ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Titre Ier : Principes Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2 La République ne (...) https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article19 2007-02-06T13:58:04Z text/html fr Déclaration adoptée par l´Assemblée générale de l'ONU dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 https://ww2.ac-poitiers.fr/valeurs-republique/spip.php?article20 2007-02-05T14:02:00Z text/html fr 26 août 1789