Le Passeport Educ'droit publié le 08/07/2026

Le Passeport éducdroit, élaboré conjointement par le ministère de la justice et le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, s’inscrit comme un dispositif d’éducation à la citoyenneté.

Objectifs

Son but est de permettre aux élèves de 4e et de 3e d’acquérir des savoirs juridiques fondamentaux pour l’exercice de leur citoyenneté. Cette culture juridique se fonde sur :

• la connaissance et l’exercice des droits : règles de droit, fonctions du droit, sujet de droit, droits et obligations, ordre public, etc
• la connaissance de la justice : principe, organisation, procédures
• des institutions et du fonctionnement de l’État de droit.

Déroulé du parcours

Ce dispositif repose sur trois séances de deux heures dont une peut être assurée avec un professionnel du droit.
Les 3 séances du parcours Educ’droit permettent d’aborder les notions juridiques suivantes :

• Séance 1 : À quoi sert le droit ?
  * Notions abordées : fonctions du droit ; caractères de la règle de droit ; sources du droit ; hiérarchie des normes ; État de droit.
• Séance 2 : Quels sont mes droits et obligations ?
  * Notions abordées : personnalité juridique ; responsabilité civile et pénale ; respect de l’ordre public.
• Séance 3 : Comment fonctionne la justice en France
  * Notions abordées : catégories d’infraction ; distinction entre juridiction civile et pénale ; les différents principes de la justice ; la particularité de la procédure pénale des mineurs.

Compétences travaillées

À ce titre, il permet de travailler plusieurs compétences civiques telles que :

• Promouvoir l’État de droit - valeurs.
• Comprendre les enjeux de la règle de droit et le rôle du droit dans une société démocratique - connaissance et compréhension critique.
• Développer ses connaissances dans le domaine la citoyenneté et des institutions nationales et européennes - connaissance et compréhension critique.
• Développer l’esprit civique, le sentiment d’appartenance à une collectivité politique - attitude.
• Respecter autrui et accepter les différences d’opinion - attitude.
• Développer sa réflexion et au discernement, son esprit critique - attitude.
• Participer à un débat pour résoudre les conflits et/ou prendre des décisions - attitude.

Ressources et accompagnement

Ressources

• Des fiches Passeport Educdroit sont proposées sur Educsol sous forme de parcours thématiques
   Harcèlement, 3 fiches
   Liberté d’expression, 3 fiches

Formation

• Parcours académique de formation.
  Depuis 2024, le Pôle valeurs de la République propose un parcours de formation académique hybride de 9h, parcours identifié sur la base de l’EAFC.
  

  De nombreuses ressources sur le padlet académique Passeport Educdroit

• Parcours Magistère : Accompagner le déploiement du passeport Educdroit