Protocole d’action en cas de violences sexistes ou sexuelles publié le 27/03/2026
La prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont, pour le ministère de l’Éducation Nationale, des impératifs, qui nécessitent la mobilisation de toutes et tous, à tous les niveaux : écoles, collèges, lycées, services académiques et administration centrale.
C’est pour répondre à cet enjeu que ce guide rassemble, sous un format opérationnel, un ensemble de fiches rappelant le cadre et les procédures à mettre en œuvre en cas de signalement d’une situation de violence sexiste et sexuelle.
L’enjeu est de permettre à chacune et chacun :
de connaître son rôle,
ses responsabilités et
d’être sécurisé dans la mise en œuvre des actions à conduire, de manière homogène et standardisée :
