Paideia, le site des CPE de l'académie de Poitiers - Questions fréquentes - Pédagogie - Académie de Poitiers https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?rubrique225 <p>Nous proposons ici quelques situations-types fréquemment rencontrées dans les établissements scolaires auxquelles le CPE doit apporter des réponses conformes au Droit et à la réglementation et sur lesquelles son expertise est attendue.</p> fr Paideia, le site des CPE de l'académie de Poitiers https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/sites/paideia/IMG/siteon0.png?1270542995 https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/ 150 150 Quels sont les critères circonstanciels et personnels d'intrusion dans un établissement scolaire ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article372 2020-06-24T11:58:21Z text/html fr Accès à l'établissement Pronote prévoit l'envoi de sms ou de courriels pour la communication aux familles. Ces dispositifs ont-ils valeur juridique pour une autorisation parentale ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article371 2020-06-24T11:50:12Z text/html fr Communication avec les familles Un chef d'établissement peut-il exclure immédiatement un élève convaincu d'une faute grave ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article366 2020-01-13T08:32:31Z text/html fr Principe du contradictoire Un élève présent régulièrement en cours mais qui refuse tout travail et toute participation doit-il être signalé à l'inspection académique ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article365 2020-01-13T08:29:26Z text/html fr Refus de travail scolaire. Une association de parents d'élèves peut-elle demander que soit mise en place une aumônerie dans le lycée à destination plus particulière des élèves internes. https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article351 2019-09-16T08:22:57Z text/html fr Aumônerie Peut-on, lors du conseil de discipline tenir compte de précédents actes (par exemple de harcèlement) pour lesquels l'élève a déjà été sanctionné ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article350 2019-09-16T08:20:48Z text/html fr Antécédents d'un élève Dans le cas d'un conseil de discipline concomitant d'un dépôt de plainte (p.e dans le cas d'une violence à l'encontre d'un enseignant), le premier est-il subordonné au second ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article346 2019-05-06T07:52:53Z text/html fr Procédure pénale et procédure disciplinaire Peut-on exiger une assurance responsabilité civile au moment de l'inscription d'un élève ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article345 2019-05-06T07:50:37Z text/html fr Assurance Un assistant d'éducation en situation de handicap qui ne pourrait pas, pour cette raison, remplir sa mission peut-il être remercié ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article338 2019-01-09T13:24:49Z text/html fr Assistant d'éducation en situation de handicap La levée d'une sanction avec sursis doit-elle se traduire par l'application stricte de la sanction initiale ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article326 2019-01-09T07:36:00Z text/html fr Procédures disciplinaires - Conseil de discipline Quelles sont les règles en matière de photos scolaires ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article325 2018-09-20T06:33:13Z text/html fr Il est possible de proposer aux familles la photo de classe de leur enfant mais ni leur portrait ni leurs photos d'identité Un établissement peut-il accepter l'inscription d'un élève lorsque les deux parents sont en désaccord sur le choix de l'établissement scolaire ? https://ww2.ac-poitiers.fr/paideia/spip.php?article316 2018-05-11T18:43:32Z text/html fr Exercice de l'autorité parentale