Droit publié le 20/12/2013 - mis à jour le 08/06/2018
Si vous avez des adresses de liens utiles, n’hésitez surtout pas à nous les signaler.
Quelques sites Institutionnels
- Autorité de la concurrence
Site institutionnel du conseil de la concurrence
E-Administration
- Démarches administratives
Portail de l’administration pour toutes les démarches en ligne
Quelques sites de ministères
- Ministère de l’Intérieur
Site du ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales.
- Travailler Mieux
Site du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité traitant de la sécurité et santé au travail
Quelques sites d’intérêt général
- Associations
Créer, comprendre, s’informer sur les associations
- CFCI
Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’industrie
- CCI de France
Portail des Chambres de Commerce et d’industrie de France
- DGCCRF
Site de la direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
- DroitZoom
Base de données juridique, actualité et veille jurisprudentielle
- eJustice
Moteur de recherche à partir d’un ou plusieurs mots
- Journaux Officiels
Direction des Journaux officiels
- Lawperationnel
Site de Albert-Jean DARMON : Dossiers, Modèles de lettres et contrats, encyclopédie juridique des affaires et de la vie courante, annuaire
- Le Particulier
Actualités et fiches juridiques des éditions Le Particulier
- Legifrance
Droits et démarches par accès thématiques
- LEXINTER
Droit Français et Européen sur Internet
- Les notaires de France
Portail des Notaires de France
- NET-iris
Portail juridique d’information
- SERVICE PUBLIC
Portail de l’administration, droits et démarches des particuliers
- SOS-Net
Base de données juridiques destinées au grand public
- Vie publique
Site proposé par la documentation Française concernant l’actualité politique, économique, sociale.
Institutions et organisations judiciaires
- La médiation
Le Médiateur de la République. Règlement des litiges entre citoyen et administration ou service public.
- Infogreffe
L’information légale sur les entreprises
Litiges de consommation
- ADEIC
Association de Défense, d’éducation et d’Information du Consommateur
- AFUTT
Association Française des Utilisateurs de Télécommunication
- Euro info
Centre Européen des Consommateurs France
- Commission de sécurité des consommateurs
Commission compétente en cas de risques et d’accidents liés à l’utilisation d’un produit ou d’un service dans la vie courante
- DGCCRF
Fiches pratiques de la DGCCRF
- Familles de France
Organisation nationale assurant la défense des consommateurs
Sites traitant de l’actualité juridique par branche du droit
Droit Européen
- Europa
Commission Européenne (langue Française)
- CVRIA
Cour de justice des communautés européennes
- ECHR
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Législation sociale et droit du travail
- Juritravail
Site privé spécialisé dans le droit du travail
- Ministère du Travail
Site du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
- OIT
Site de l’organisation Internationale du Travail
- WH-RH
Portail de Lamy-Liaisons sociales
Droit de la propriété Industrielle et de la technologie
- INPI
Institut National de la Propriété Industrielle
- Industries
Site du ministère de l’économie et des Finances et de l’emploi
- Juriscom
Site dédié au droit des technologies de l’information
- Legalis
Actualités et jurisprudence
- Journaldunet
Journal du net : site d’information ou l’actualité est traitée dans de nombreux secteurs d’activité.
- Legalbiznext
Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle-Actualités et analyses
- Juristic
Le droit des TIC
- Légamédia
Education et droit de l’Internet
Sites présentant un annuaire
- Juriguide
Annuaire de sites juridiques classés par catégories
- Le village de la justice
Site de la communauté des juristes
MAJ le 14 Janvier 2009