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Droits d'auteur et droits à l'image, autorisation de publication des travaux des élèves publié le 18/03/2013 - mis à jour le 26/03/2013

Utilisation des données de l’élève :

L’utilisation des images, des documents écrits ou sonores des élèves relève des droits à l’image et du respect de la propriété intellectuelle.
Il est important de demander toutes les autorisations pour toutes les données utilisées :

images et photographies
textes
sons et vidéos...

Le droit d’auteur :

Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ».
Infos pratiques : La protection par le droit d'auteur (HTML de 14.5 ko)

Dans le cadre du domaine 2 du B2i, l’enseignant peut travailler avec les élèves sur le droit d’auteur : l’élève est amené à autoriser la diffusion de son travail et il prend conscience qu’il a des droits et des devoirs dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Sur Eduscol : publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève (HTML de 58.7 ko)

Eduscol publie des conseils pour aider les enseignants à publier les écrits, les travaux, les photos ou la voix d’un élève.

Sur Eduscol : les droits des auteurs (HTML de 74.2 ko)

Eduscol publie des conseils à destination des enseignants sur les droits des auteurs des élèves.

Le droit à l’image :

Toute personne peut s’opposer à la diffusion et à l’utilisation de son image... L’article 9 du Code Civil donne aux individus le droit à la protection de leur image.
L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
Par ailleurs, l’article 226-8 du code pénal punit d’un an emprisonnement et de 15 000€ d’amende le fait de publier, par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en est pas expressément fait mention. La loi "informatique et libertés" vient compléter les garanties apportées par le droit à l’image et le droit à la vie privée.

Le droit à l'image - Rectorat de l'académie de Besançon - Mission TICE (HTML de 88.1 ko)

Article très complet sur le droit à l’image proposé par l’académie de Besançon.

Savoirs CDI: Droit à l'image et droit de l'image (HTML de 94.9 ko)

L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d’images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Sur Eduscol : respecter la vie privée et le droit à l'image ; Internet responsable (HTML de 55.6 ko)

Apprendre à respecter les éléments constitutifs de la vie privée d’une personne, ainsi que son image.
Comprendre les enjeux de la publication d’informations personnelles sur Internet.

Autorisation de publication :

Les enseignants doivent demander une autorisation écrite d’utilisation des données de l’élève (image, textes, voix...) en précisant les objectifs suivis.

Sur Eduscol, boite à outils d'autorisations de publication (HTML de 26.6 ko)

Ce site propose des modèles d’autorisations de diffusion de l’image, de la voix.

Le droit à l'image - Rectorat de l'académie de Besançon - Mission TICE (HTML de 88.1 ko)

L’académie de Besançon propose de nombreux modèles d’autorisation de diffusion de documents (images, textes, voix).

Autorisation de publication des travaux des élèves (PDF de 7.8 ko)

Ce document reprend les différentes situations où les travaux des élèves peuvent être utilisés.
Il est préférable de remettre ce document aux familles lors d’une réunion de classe afin de leur apporter toutes les informations nécessaires à sa bonne compréhension.