Clarification sur les assurances scolaires publié le 25/11/2025

La question des assurances scolaires lors des sorties et voyages revient régulièrement dans vos échanges avec les familles et les équipes éducatives. Le bureau de la réglementation et de la vie des établissements propose un éclairage précis sur ce sujet.

1. Cadre juridique : une assurance non obligatoire, mais fortement recommandée
En 1994, le Conseil d’État a rappelé qu’aucune obligation d’assurance ne peut être imposée sans texte de loi (CE, avis du 24 février 1994, n° 355090). À ce jour, aucune disposition législative n’impose aux familles ou aux établissements de souscrire une assurance pour les activités scolaires, qu’elles soient obligatoires ou facultatives.
Cependant, la souscription d’une assurance reste vivement recommandée pour couvrir :

• Les dommages subis par l’élève (accident, vol, etc.).
• Les dommages causés par l’élève à autrui.

2. Évolution des guides officiels : fin de la mention « attestation obligatoire »
Les guides relatifs aux sorties et voyages scolaires ont été récemment actualisés. Ils ne mentionnent plus la nécessité de fournir une attestation d’assurance obligatoire. Cette suppression reflète la position juridique : l’assurance scolaire relève d’une démarche volontaire et privée.

3. Sensibilisation des familles : informer sans imposer
Votre rôle est d’informer les familles sur l’importance de cette couverture, tout en respectant leur liberté de choix. Voici les points clés à communiquer :

• Recommandation forte : Souscrire une assurance scolaire permet de sécuriser les sorties et voyages, pour le bien-être de tous.
• Responsabilité parentale : En l’absence d’assurance, les familles assument seules les conséquences financières en cas d’accident (dommages subis ou causés par leur enfant).
• Transparence : Les établissements ne peuvent exiger de preuve d’assurance, mais peuvent encourager les familles à vérifier leur couverture (via une assurance scolaire ou leur contrat d’assurance habitation, par exemple).

Pour aller plus loin

Consultez les guides actualisés sur les sorties scolaires.
En cas de doute, contactez votre circonscription ou la référente directeurs.