Une convention DSDEN - CAF pour favoriser la scolarisation dès 3 ans publié le 17/06/2022
Depuis la rentrée 2019, tous les enfants âgés de 3, 4 et 5 ans sont concernés par l’obligation d’instruction. Ces derniers doivent donc désormais être inscrits dans une école ou une classe maternelle, publique ou privée, sauf si leurs parents ou responsables légaux déclarent qu’ils les instruisent ou les font instruire dans la famille.
Dans ce cadre défini, chaque année, à la rentrée des classes, le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune qui sont soumis à l’obligation scolaire. L’exactitude de cette liste peut être vérifiée grâce à l’échange de renseignements fournis par la caisse d’allocations familiales indiquant le nombre d’élèves de 3 ans concernés dans chaque commune du département.
Le mercredi 25 mai, M. Arnaud Leclerc, directeur des services académiques des Deux-Sèvres, et Mme Bonamy, directrice de la caisse d’allocations familiales des Deux-Sèvres, ont signé une convention de partenariat pour établir cet échange de données statistiques.
Cette requête, non nominative, menée dans la base de données de la CAF, apportera donc une indication complémentaire aux mairies en corrélant les effectifs recensés d’enfants concernés par l’obligation scolaire, des deux parties.
Un flyer à l’attention des familles rappelant l’obligation scolaire et des conseils a été réalisé par la CAF et la DSDEN. Il est téléchargeable avec une affiche par l’intermédiaire du lien suivant :ici