Accidents scolaires publié le 15/09/2021
Tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre d’un établissement public ou privé sous contrat est susceptible d’engager la responsabilité de l’État.
Il importe lorsqu’un accident survient, d’établir systématiquement une déclaration au moyen des formulaires transmis et joints à la circulaire "accidents scolaires".
La déclaration doit être réalisée dans les quarante-huit heures.
Dans le 1er degré, un exemplaire est conservé sur l’école et un autre est envoyé à l’IEN de circonscription chargé, après visa, de la transmission auprès de la DSDEN.
Parallèlement, une saisie est effectuée par le directeur d’école sur l’application BAOBAC.