Loi sur le handicap publié le 13/07/2008  - mis à jour le 16/03/2010

Diaporama de présentation de la "loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005.

 Voir aussi le document sur la prise en charge des enfants en difficulté sur l’Intranet académique.

Document joint
un document Loi sur le handicap (PDF de 177.5 ko)

Diaporama de présentation de la "loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" du 11 février 2005.