Cas des créations des élèves publié le 12/10/2025 - mis à jour le 16/11/2025
Introduction
Pendant les activités de l’école, les élèves vont être amenés à créer des réalisations artistiques ou littéraires.
L’élève est donc auteur de ses créations.
L’exercice des droits attachés à ces créations sera, pour l’élève mineur, exercé par les parents ou détenteurs de l’autorité parentale.
Deux situations possibles
- Si les travaux pédagogiques de l’élève restent dans l’établissement (physiquement ou sur un espace numérique sécurisé tel que l’ENT), il n’y a aucune démarche particulière à mettre en œuvre.
- Si les travaux pédagogiques de l’élève sont exploités en dehors de ce cadre (exposition en dehors de l’école, diffusion sur un site internet de l’école accessible par tous...), il faut une autorisation écrite avec signature originale pour une exploitation précise à l’élève même mineur et à ses parents pour représenter l’œuvre.
