Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée général et technologique publié le 16/11/2022  - mis à jour le 21/11/2024

Une note de service du ministère de l’Education nationale, publiée au Bulletin officiel n°31 du 25 août 2022 indique les conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique.

Dès la rentrée 2022, tous les élèves de lycée, général comme technologique, verront leur mobilité Erasmus+ reconnue dans leur scolarité et pour le baccalauréat.

Ces périodes feront l’objet d’une convention d’études qui attestera de la continuité de la scolarité et de la qualité de la mobilité.

Pour les lycéens, un contrat d’études, désormais prévu par le code de l’éducation (article D. 331-68), doit être établi conjointement entre les deux établissements partenaires et l’élève ou sa famille si l’élève est mineur, en amont de la mobilité.

Convention d'études (Word de 28.8 ko)

Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée

Convention d'études (PDF de 222.7 ko)

Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée

Studienvertrag (Österreich) (Word de 47.5 ko)

Studienvertrag (Österreich)

Studienvertrag (Österreich) (PDF de 17.7 ko)

Studienvertrag (Österreich)

Studienvertrag (Deutschland) (Word de 47.2 ko)

Studienvertrag (Deutschland)

Studienvertrag (Deutschland) (PDF de 17.7 ko)

Studienvertrag (Deutschland)

Study abroad agreement (Word de 48.7 ko)

Study abroad agreement

Study abroad agreement (PDF de 110.9 ko)

Study abroad agreement

Contrato de estudios (Word de 47.2 ko)

Contrato de estudios

Contrato de estudios (PDF de 17.2 ko)

Contrato de estudios

Contratto di studio (Word de 46.6 ko)

Contratto di studio

Contratto di studio (PDF de 16.7 ko)

Contratto di studio

Contrato de estudo (Word de 46.9 ko)

Contrato de estudo

Contrato de estudo (PDF de 110.5 ko)

Contrato de estudo

Ainsi, les élèves de seconde pourront voir leurs notes et appréciations obtenues lors de leur séjour à l’étranger apparaître sur leur bulletin scolaire et prises en compte par le conseil de classe pour passer en première.

Les élèves de première pourront obtenir une mention « mobilité européenne et internationale » sur le diplôme du baccalauréat.

 Note de service du 04/08/2022 publiée au BO n° 31 du 25/08/2022

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Auteur

 Isabelle Girard

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