Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée général et technologique publié le 16/11/2022 - mis à jour le 14/05/2025
Une note de service du ministère de l’Education nationale, publiée au Bulletin officiel n°31 du 25 août 2022 indique les conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d’enseignement général et technologique.
Depuis la rentrée 2022, tous les élèves de lycée, général comme technologique, peuvent voir leur mobilité Erasmus+ reconnue dans leur scolarité et pour le baccalauréat.
Pour ce faire, ces périodes de mobilité doivent faire l’objet d’une convention d’études qui attestera de la continuité de la scolarité et de la qualité de la mobilité.
Pour les lycéens, un contrat d’études, désormais prévu par le code de l’éducation (article D. 331-68), doit être établi conjointement entre les deux établissements partenaires et l’élève ou sa famille si l’élève est mineur, en amont de la mobilité.
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Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée
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Reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée
Ainsi, "en classe de seconde, les notes et appréciations attribuées à l’élève par son établissement d’accueil en mobilité peuvent être prises en compte par le conseil de classe de son établissement d’origine, dès lors que la mobilité est encadrée par un contrat d’études pour passer en première." (EDUSCOL)
"En classe de première, ou un peu en amont (fin de seconde), l’élève qui effectue une mobilité d’une durée minimale d’un mois dans le cadre du programme Erasmus+ ou dans le cadre du programme de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ) peut prétendre à une mention « mobilité européenne et internationale » sur son diplôme du baccalauréat, dès lors que sa mobilité est encadrée par un contrat d’études, après rédaction d’un rapport de mobilité et à l’issue d’une évaluation orale passée à la fin de la classe de 1re." (EDUSCOL)
Note de service du 04/08/2022 publiée au BO n° 31 du 25/08/2022
La mobilité scolaire européenne et internationale au lycée général et technologiquesur le site du MENESR
Foire aux questions sur EDUSCOL