Téléphones portables et tablettes : le nouveau cadrage publié le 06/09/2018

le 3 août 2018 la loi relative à l’encadrement du téléphone portable a été votée, pour une mise en application immédiate à la rentrée 2018.

Afin d’accompagner la nécessaire réécriture des règlements intérieurs, le ministère a publié un Vademecum "Interdiction de l’utilisation du téléphone portable à l’école et au collège". Ce document a vocation à mieux faire comprendre les raisons de cette interdiction - et à accompagner les établissements scolaires dans la mise en place des modalités destinées à la faire respecter.
Cette démarche accompagne la volonté ministérielle de bâtir un cadre de confiance autour du numérique, en faisant preuve de discernement dans les usages et d’une grande vigilance quant à la question des données personnelles des élèves.

Rappelons à ce titre que la CNIL avait elle-même publié il y a deux ans un référentiel de formation des élèves à la protection des données personnelles, qui a été relié à des ressources et scénarios pédagogiques, et un site pour l’éducation aux usages responsables du numérique.

La réflexion qui va naître autour des usages du numérique peut aussi s’appuyer sur le Guide des projets pédagogiques s’appuyant sur le BYOD/AVEC1, proposant des pistes opérationnelles pour répondre à certains sujets d’ordre technique, juridique, organisationnel et pédagogique (mars 2018).

Le cadrage est désormais en place pour que s’opèrent les discussions et choix au sein des écoles et des établissements, afin de développer la culture numérique et profiter au mieux des ressources éducatives tout en évitant les abus.
Extrait du vademecum :

Extrait du vademecum

Adaptation du Règlement Intérieur
exemples de clauses

(1) « Bring Your Own Device » ou AVEC « Apportez Votre Équipement
personnel de Communication » à l’École désigne l’usage, dans le cadre scolaire,
d’un équipement numérique personnel dont la responsabilité ne relève ni de l’État
ni de la collectivité.