Recommandations pour l’utilisation des crédits de la part collective du pass Culture publié le 11/12/2025
Comment organiser, prioriser et optimiser l’usage des crédits de la part collective du pass Culture en établissement
Ces recommandations visent à accompagner les établissements dans la gestion stratégique des préréservations pass Culture. Elles rappellent l’importance de définir une procédure interne claire, un calendrier de traitement et un budget détaillé pour chaque projet. Elles proposent des critères opérationnels de hiérarchisation fondés sur la politique EAC, la qualité pédagogique des actions et leur contribution au 100 % EAC. L’objectif est de garantir une utilisation efficace, équitable et cohérente des crédits disponibles. Elles constituent un appui concret pour favoriser des parcours culturels structurants et accessibles à tous les élèves.
Mettre en œuvre en établissement une procédure claire de traitement des préréservations
Déterminer le mode opératoire de la hiérarchisation et de la validation des préréservations
- Prise de décision par le chef d’établissement seul ?
- Prise de décision par le chef d’établissement, avec le seul appui du ou des référents culture ?
- Prise de décision par le chef d’établissement avec l’aide d’un groupe restreint composé du référent culture et de quelques enseignants représentant la diversité de l’équipe pédagogique ?
- Prise de décision par le chef d’établissement en prenant appui sur le conseil pédagogique ?
Déterminer un calendrier
Il est essentiel de fixer combien de fois et à quel(s) moment(s) les pré-réservations seront étudiées et hiérarchisées. La gestion des moyens disponibles n’est pas à penser de la même manière selon que les validations s’effectuent toutes au même moment dans l’année ou par périodes.
Demander que toute préréservation soit accompagnée d’un budget complet, ce qui permet :
- d’évaluer le niveau global de sollicitation de la part collective par rapport aux crédits pass Culture effectivement disponibles ;
- de mieux évaluer le niveau de faisabilité des projets envisagés, sachant que certaines dépenses ne sont pas éligibles à la part collective du pass Culture et que cela impose de pouvoir compter sur d’autres sources de financement ;
- d’optimiser l’utilisation de la part collective en la pensant en complémentarité avec d’autres sources de financement (fonds propres de l’établissement, apports des collectivités territoriales, subventions autres, sollicitation des familles…).
Hiérarchiser les préréservations en fonction de trois axes de priorisation
Niveau d’articulation du projet avec l’identité de l’établissement et sa politique d’EAC
- Il convient de privilégier les projets structurels s’articulant à des dispositifs d’enseignement artistique et aux axes prioritaires de la politique d’EAC de l’établissement par rapport à des projets ponctuels et procédant d’envies individuelles.
- Les projets structurels articulés aux dispositifs d’EAC de l’établissement sont à recenser dans le volet culturel ADAGE de l’établissement (=> onglet vert : « Enseignements artistiques »).
- Une analyse de la situation et les axes de la politique EAC sont à renseigner dans le volet culturel ADAGE de l’établissement.
Qualité intrinsèque du projet
- Il convient de privilégier des projets articulant les trois piliers de l’EAC et reposant sur une co-construction par rapport à un simple financement de prestation ou de sortie culturelle scolaire.
- Il convient aussi de hiérarchiser les projets EAC à la mesure de leur contribution à l’apprentissage des fondamentaux, au développement des compétences du socle et au climat scolaire.
- Dans le cadre de l’appel à projets rectorat/Drac, le recours à la part collective pour contribuer au financement de l’action constitue un élément de valorisation aux yeux de la commission.
- Les établissements sont inondés d’offres collectives. Les dispositifs EAC répertoriés dans ADAGE et/ou par la DAAC et les informations diffusées via le bulletin mensuel de la DAAC ont pour vocation de mettre en lumière des actions dont la qualité est suivie et garantie.
Contribution du projet à l’objectif du 100% EAC
- L’une des principales finalités de la part collective est de renforcer la démocratisation de l’EAC et la richesse des parcours individuels en se faisant une priorité de proposer des actions aux élèves de l’établissement les moins touchés et, parmi les 8 domaines de l’EAC, d’investir ceux qui le sont le moins.
- A partir du moment où le recensement des actions EAC est assez complet, les outils statistiques mis à disposition par ADAGE permettent d’identifier les élèves les moins touchés et les domaines de l’EAC les moins investis.