Textes réglementaires publié le 09/04/2021

L’arrêté du 23 décembre 2003 modifié relatif aux conditions d’attributions d’une certification complémentaire précise que l’examen s’adresse :

 aux enseignants du second degré et aux maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat avec l’éducation nationale

 aux enseignants contractuels du second degré de l’enseignement public employés par contrat à durée indéterminée et les maîtres délégués employés par contrat à durée indéterminée des établissements d’enseignement privés sous contrat.

 Arrêté du 23 décembre 2003 portant sur la création de la certification complémentaire en FLS (pdf de 272 Ko)

 Note de service N°2004-175 DU 19-10-2004 portant sur son organisation

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Auteur

 Isabelle Godeau

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