Réglementation

Articles

  Nomenclature des diplômes par niveau de formation publié le 10/04/2019

Nouvelle nomenclature des certifications professionnelles, en vigueur à partir de janvier 2019

  Définition des passerelles entre les différentes voies publié le 31/10/2010

Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu’entre les cycles de la voie professionnelle.

  Les épreuves du baccalauréat publié le 31/10/2010

Article D337-69

  Modalités de préparation au baccalauréat professionnel pour les candidats ne remplissant pas les conditions publié le 31/10/2010

Ces nouvelles dispositions définissent une procédure d’admission en formation de baccalauréat professionnel pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles précédents
(cela inclut les élèves qui ont obtenu un diplôme de niveau V à une session antérieure et ceux qui ont commencé des études en lycée général ou technologique).

  Les spécialités du baccalauréat professionnel mis à jour le 10/04/2019

Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l’Éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

  Les conditions d’inscription à l’examen du baccalauréat professionnel publié le 31/10/2010

Pour se présenter à l’examen du baccalauréat professionnel, les candidats doivent remplir certaines conditions.

  Décret relatif à l’organisation de la voie professionnelle mis à jour le 27/03/2009

Décret n° 2009-148 du 10 février 2009

  Textes réglementaires du baccalauréat professionnel applicables pour la rentrée 2009 publié le 27/02/2009

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

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