Réglementation

Articles

  Livrets scolaires à utiliser pour la session 2014 publié le 04/12/2013

Livrets scolaires en format numérique, utilisables pour la session 2014 en baccalauréat professionnel (incluant le diplôme intermédiaire) et CAP.

  Le dossier de positionnement réglementaire mis à jour le 05/12/2013

A qui s’adresse le dossier de positionnement réglementaire.

  Obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel publié le 26/11/2012

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen
du baccalauréat professionnel.

  Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires publié le 26/11/2012

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

  Diplômes intermédiaires - tableaux de correspondance avec les baccalauréats professionnels publié le 12/04/2011

Tableaux relatifs aux certifications intermédiaires présentées lors de la préparation du baccalauréat professionnel et grilles horaires élèves du baccalauréat selon les spécialités.

  Listes et grilles horaires des enseignements en baccalauréat professionnel publié le 19/02/2011

Liste et horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel.

  Convocation et absences aux situations du CCF publié le 02/12/2010

Des réponses aux questions d’organisation :
 convocation aux situations d’évaluation
 cas de l’absence d’un candidat à une situation d’évaluation

  Suivi de la voie professionnelle : questions-réponses publié le 03/11/2010

Les questions souvent posées sur la rénovation de la voie professionnelle sur Éduscol.

  Positionnement : modalités de préparation au baccalauréat professionnel pour les candidats ne remplissant pas les conditions publié le 01/11/2010

Ces nouvelles dispositions définissent une procédure d’admission en formation de baccalauréat professionnel pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles précédents
(cela inclut les élèves qui ont obtenu un diplôme de niveau V à une session antérieure et ceux qui ont commencé des études en lycée général ou technologique).

  Les voies de formation dans les lycées publié le 01/11/2010

Trois voies de formation sont organisées dans les lycées
La voie générale ;
La voie technologique ;
La voie professionnelle.

  Validation des Acquis de l’Expérience et durée de formation publié le 01/11/2010

Article D. 337-66

  Obtention du baccalauréat professionnel publié le 01/11/2010

article D337-67

  Le baccalauréat professionnel : qualification professionnelle publié le 01/11/2010

Le diplôme du baccalauréat professionnel atteste d’une qualification professionnelle.

  Organisation générale de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel publié le 01/11/2010

La mise en place d’un ou plusieurs « centre(s) désigné(s) » s’avère utile pour assurer la coordination, voire l’organisation des opérations de préparation et de mise en œuvre de l’épreuve de contrôle.

  Définition des passerelles entre les différentes voies publié le 31/10/2010

Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu’entre les cycles de la voie professionnelle.

  Diplôme intermédiaire obligatoire publié le 31/10/2010

Caractère obligatoire d’un « diplôme intermédiaire » (certificat d’aptitude professionnelle ou brevet d’études professionnelles) passé au cours du cycle conduisant au baccalauréat professionnel pour les élèves admis dans ce cycle après la classe de troisième.

  Les épreuves du baccalauréat publié le 31/10/2010

Article D337-69

  Modalités de préparation au baccalauréat professionnel pour les candidats ne remplissant pas les conditions publié le 31/10/2010

Ces nouvelles dispositions définissent une procédure d’admission en formation de baccalauréat professionnel pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles précédents
(cela inclut les élèves qui ont obtenu un diplôme de niveau V à une session antérieure et ceux qui ont commencé des études en lycée général ou technologique).

  Préparation au baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue publié le 31/10/2010

Actualisation des dispositions de l’article consacré à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.

  Préparation au baccalauréat professionnel par la voie de l’apprentissage publié le 31/10/2010

Modifications qui portent sur la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l’apprentissage.

  Les spécialités du baccalauréat professionnel publié le 31/10/2010

Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l’Éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

  Les conditions d’inscription à l’examen du baccalauréat professionnel publié le 31/10/2010

Pour se présenter à l’examen du baccalauréat professionnel, les candidats doivent remplir certaines conditions.

  Décret relatif à l’organisation de la voie professionnelle mis à jour le 27/03/2009

Décret n° 2009-148 du 10 février 2009

  Textes réglementaires du baccalauréat professionnel applicables pour la rentrée 2009 publié le 27/02/2009

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

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