Obtention de dispenses d’unités à l’examen du baccalauréat professionnel publié le 26/11/2012

Art. 1er. − Les candidats à l’examen d’une spécialité de baccalauréat professionnel, titulaires de l’un des
diplômes figurant à l’annexe I du présent arrêté ou d’un diplôme de niveau supérieur délivré par le ministre
chargé de l’enseignement supérieur ou par le ministre chargé de l’agriculture sont, à leur demande, dispensés
des unités langue vivante 1, français, histoire-géographie et éducation civique, arts appliqués et cultures
artistiques, éducation socioculturelle, éducation physique et sportive.

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Obtention de dispenses d’unités (PDF de 85.5 ko)

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à l’obtention de dispenses d’unités à l’examen
du baccalauréat professionnel.