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article Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires     -    publié le 26/11/2012

Art. 1er. − Les candidats à l’obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en
annexe doivent, lors de leur confirmation d’inscription à l’examen, fournir l’attestation de formation prévue par
la recommandation R 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout
ou partie, au montage, à l’utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).

Pour lire la suite :

un document Utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires (PDF de 60.2 ko)

Arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels.

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