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article Positionnement : modalités de préparation au baccalauréat professionnel pour les candidats ne remplissant pas les conditions     -    publié le 01/11/2010

Ces nouvelles dispositions définissent une procédure d’admission en formation de baccalauréat professionnel pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles précédents
(cela inclut les élèves qui ont obtenu un diplôme de niveau V à une session antérieure et ceux qui ont commencé des études en lycée général ou technologique).

Article D. 337-58
Sur décision du recteur prise après avis de l’équipe pédagogique de la classe de l’établissement d’accueil, peuvent également être admis en formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles D. 337-56 (sortant de 3ème) et D. 337-57 (titulaires d’un diplôme de niveau V).

Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D. 337-63. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d’allonger la durée du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l’Éducation.

Catherine DEFOND
Inspectrice de l’Éducation Nationale

- Document joint
un document Positionnement (PDF de 11.4 ko)

Modalités de préparation au baccalauréat professionnel
pour les candidats ne remplissant pas les conditions

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