Accueil : Voie professionnelle

article Périodes de formation en milieu professionnel     -    publié le 01/11/2010

Article D. 337-64
La formation conduisant au baccalauréat professionnel se déroule en milieu professionnel pendant une durée fixée entre douze et vingt-six semaines par arrêté du ministre chargé de l’Éducation ou du ministre chargé de l’Agriculture ou du ministre chargé de la Mer, sous la responsabilité respective de chacun de ces ministres et sur la base d’une convention établie entre les établissements d’enseignement et les entreprises, dans des conditions fixées par
les arrêtés mentionnés à l’article D. 337-53.

La durée de la formation en milieu professionnel peut toutefois être augmentée pour les élèves des établissements dispensant des formations selon un rythme approprié, au titre de l’article L. 813-9 du Code rural, à condition que la formation en centre dure au moins 1 900
heures. Un arrêté du ministre chargé de l’Éducation et du ministre chargé de l’Agriculture fixe les conditions d’application du présent alinéa.

Les élèves qui préparent le baccalauréat professionnel par la voie scolaire restent sous statut scolaire pendant leur formation en milieu professionnel.

Article D. 337-65
La décision de positionnement peut réduire, en fonction de la situation professionnelle des candidats, la durée de formation en milieu professionnel, dans les conditions fixées par le règlement particulier du diplôme.

Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie scolaire, cette durée ne peut être inférieure à dix semaines.

Catherine DEFOND
Inspectrice de l’Éducation Nationale

Contact
Accessibilité
Mentions légales
RSS
Académie de Poitiers, Rectorat, 22 rue Guillaume VII le Troubadour BP 625 86022 Poitiers Cedex