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article Diplôme intermédiaire obligatoire     -    publié le 31/10/2010

Caractère obligatoire d’un « diplôme intermédiaire » (certificat d’aptitude professionnelle ou brevet d’études professionnelles) passé au cours du cycle conduisant au baccalauréat professionnel pour les élèves admis dans ce cycle après la classe de troisième.

Article D. 337-59
Tout jeune inscrit dans le cycle conduisant au baccalauréat professionnel en application du premier alinéa de l’article D. 337-56 se présente, au cours de ce cycle, à un brevet d’études professionnelles ou à un certificat d’aptitude professionnelle dans les conditions fixées par
arrêté du ministre chargé de l’Éducation.

Catherine DEFOND
Inspectrice de l’Éducation Nationale

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