Accueil : Voie professionnelle
Accueil >> S'informer >> Réglementation >> Préparation...

article Préparation au baccalauréat professionnel par la voie de l’apprentissage     -    publié le 31/10/2010

Modifications qui portent sur la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l’apprentissage.

La durée de droit commun du contrat d’apprentissage sera, comme la durée de formation au baccalauréat professionnel par la voie scolaire, de trois ans, en application d’un arrêté interministériel.

Le nombre minimal d’heures de formation est adapté en conséquence (1 850 heures correspondent au volume horaire moyen en CFA d’une année de formation préparant au BEP, soit 500 heures, auquel est ajouté le volume horaire minimum actuel pour le cycle de deux ans préparant au baccalauréat professionnel, soit 1 350 heures)

Article D. 337-60
Pour les jeunes préparant le baccalauréat professionnel par la voie de l’apprentissage, la durée du contrat est fixée en application de l’article R. 6222-7 (2°) du Code du travail.
La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l’apprentissage, dispensée en centre de formation d’apprentis ou section l’apprentissage, est au moins égale à 1 850 heures.

En cas de réduction de la durée du contrat d’apprentissage à deux ans ou à un an dans les conditions fixées par le Code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.

Catherine DEFOND
Inspectrice de l’Éducation Nationale

Contact
Accessibilité
Mentions légales
RSS
Académie de Poitiers, Rectorat, 22 rue Guillaume VII le Troubadour BP 625 86022 Poitiers Cedex