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article Décret relatif à l’organisation de la voie professionnelle     -    publié le 27/02/2009    mis à jour le 27/03/2009

Décret n° 2009-148 du 10 février 2009

Le titre III du livre III du code de l’éducation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.

Décret n° 2009-148 du 10 février 2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle

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