Textes réglementaires du baccalauréat professionnel applicables pour la rentrée 2009 publié le 27/02/2009

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel

Parution au Journal Officiel de la République Française n°0035 du 11 février 2009 page 2440
texte n° 54

Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel