Nouvelle convention type pour les PFMP en lycée professionnel publié le 09/01/2009  - mis à jour le 15/07/2015

La convention type relative à la formation en milieu professionnel des élèves de lycée professionnel et son annexe fixées par la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 sont modifiées pour intégrer, notamment, les nouvelles dispositions du code de la sécurité sociale, prises en application des articles 9 et 10 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

Voir la nouvelle convention sur le site du ministère

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Auteur

 Marie-Anne Dupuis

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