Nomenclature des diplômes par niveau de formation publié le 10/04/2019

Le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 définit le cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.

Les certifications professionnelles classées selon la nomenclature en vigueur antérieurement au présent décret sont classées conformément au cadre national des certifications professionnelles défini à l’article D. 6113-19 du code du travail selon la correspondance suivante :

nomenclature_1
nomenclature_2