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article Encadrement des périodes de formation en entreprise dans les formations professionnelles     -    publié le 05/10/2015

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret no 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

Publics concernés : élèves et étudiants accomplissant une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale, établissements d’enseignement ou de formation publics ou privés de l’enseignement secondaire et de l’enseignement supérieur, organismes de droit public ou de droit privé accueillant des stagiaires.

Objet : dispositions réglementaires du code de l’éducation relatives aux stages.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication, à l’exception du 2o du V de son article 1er relatif au montant de la gratification due au stagiaire.

un document Décret no 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages (PDF de 202.4 ko)

Décret no 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages

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