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article Valoriser l’innovation     -    publié le 07/09/2010

Le développement d’un nouveau produit fait intervenir la créativité à plusieurs niveaux : conception, fabrication, commercialisation. Les innovations développées par l’entreprise font parties de son patrimoine. Elles doivent être identifiées et valorisées.
Plusieurs stratégies s’offrent alors à l’entreprise :

  • le secret,
  • la propriété intellectuelle,
  • le partage.
Strategies3-2

- 1. Le secret

Le secret consiste à ne pas diffuser dans le public les nouvelles connaissances. Il peut s’appliquer à des procédés, des savoir-faire ou à des produits dont la diffusion ne révèle pas la composition aux concurrents.
Il est important de prendre des mesures pour s’assurer de la confidentialité et de la traçabilité, c’est-à-dire de conserver une preuve de l’existence de ce savoir-faire.
En cas de dépôt de brevet par un concurrent par la suite, l’entreprise préserve ainsi son droit d’exploiter son savoir-faire pour son propre profit. L’INPI permet de constituer une preuve de création à moindre frais avec l’enveloppe Soleau. Elle est conservée 5 ans, avec une unique possibilité de renouvellement. Les concurrents sont libres d’exploiter ce savoir-faire s’ils en acquièrent la même maîtrise.

- 2. La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée.
La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, qui concerne le droit d’auteur et les droits voisins.
Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur.

- 3. Le partage

L’innovation est diffusée en source libre. Dans ce cas la plupart des droits d’une technologie sont consentis sans contre-partie. Une fois diffusée, il est possible de copier, diffuser, modifier la technologie. Ne subsistent en général que des règles d’attribution : il est exigé que les auteurs restent cités et identifiés. Même si l’open source peut donc produire des technologies gratuites, une rémunération est demandée : celle de la reconnaissance.1

• La propriété industrielle

La matérialisation d’une nouvelle idée ou d’un nouveau concept peut être protégée :
- par un dépôt de brevet, si la matérialisation de l’idée est une innovation technique,
- par un dépôt de dessins et modèles, si la matérialisation de l’idée est esthétique,
- par un dépôt de marque, pour tout signe permettant d’identifier les produits ou services qui sont proposés à la clientèle,
- par un certificat d’obtention végétale pour une nouvelle variété de plante.

- Le brevet

Le brevet protège une invention technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné.

Pour être brevetable, l’invention doit vérifier trois critères :

  • être nouvelle : l’invention ne doit pas porter sur une innovation qui a déjà été rendue accessible au public
  • être susceptible d’application industrielle, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée
  • être le résultat d’une activité inventive, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas découler de manière évidente de la technique connue par “l’homme du métier”.

Le brevet rend l’invention publique en même temps qu’il la protège. La publication de l’information qu’il contient intervient 18 mois après son dépôt.

Pour en savoir plus : Le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)

(1) Remarque : La source libre concerne essentiellement le domaine du logiciel. Parmi les exceptions, on peut signaler l’entreprise italienne Arduino, devenue célèbre en créant le modèle de l’hardware open source. Arduino développe des systèmes électroniques dont les plans sont diffusés librement, et dont tout le monde s’empresse de bénéficier. Y compris des concurrents qui produisent des systèmes « Arduino » en les copiant ouvertement et sans chercher à faire de recherche. Mais une fois qu’une reconnaissance suffisante est obtenue, les gros clients viennent proposer des missions spécifiques à haute valeur ajoutée. C’est une logique de propagation : on donne en échange d’une forte recommandation. Celle-ci permet ensuite de générer une activité commerciale avec le haut du marché.

- Document joint
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