Textes officiels nationaux concernant les diplômes

Lien vers le BO n°7 du 18 Février 2021 et la Note de service du 15-2-2021 (NOR : MENE2103170N) qui présente les dispositions exceptionnelles prises du fait de la crise sanitaire pour la session 2021 des diplômes professionnels (Textes et décret parus du 15/02/21 parus au J.O. du 16/02/21).

Le J.O du 16/02/2021 précise les adaptations des PFMP exigées pour l’obtention des diplômes professionnels, l’évaluation du CCF et les conditions de formation et certification de SST pour la SESSION d’examen 2021.

Lien vers le B.O. n°6 du 11 février 2021 (NOR : MENE2102235N / Note de service du 20-1-2021 / MENJS - DGESCO A2-2).

Lien vers le B.O. n°5 du 04 février 2021 (NOR : MENE2035741A / Arrêté du 16-12-2020 - JO du 7-1-2021 / MENJS - DGESCO A2-3).

Lien vers Eduscol. Le vademecum EDD vient de paraître, il est téléchargeable. C’est un document qui a vocation à constituer une référence, à être évolutif et régulièrement actualisé.

Lien vers Eduscol et "Tranformer la voie professionnelle" où vous pourrez trouver les vademecums des familles de métiers.

Arrêté du 15 décembre 2020 publié au JO du 16 décembre 2020.

Lien vers Légifrance et le Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 publié au J.O. du 22 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles.

Modification des livrets scolaire pour le Baccalauréat Professionnel (à compter de la session 2022) et pour les Baccalauréats général et technologique (à compter de la session 2021).

Arrêté du 22 juillet 2019 publié au JO n°198 du 27/08/2019 (Texte 27).

Lien vers le site Education.gouv.fr.

Arrêté du 19 avril 2019 publié au JO du 2 Mai 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d’aptitude professionnelle.

Lien vers le BO spécial n°5 du 11 avril 2019 et l’Arrêté du 3 avril 2019 fixant les programmes d’enseignement en CAP et en Bac Professionnel.

Lien vers Eduscol. Des ressources et des outils d’information sur la mise en œuvre de la réforme sont mis à la disposition des équipes éducatives.

Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l’organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d’aptitude professionnelle.

Lien vers le site le ministère des solidarités et de la santé. En effet, le ministère des solidarités et de la santé ainsi que le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ont publié un document relatif à l’admission en institut de formation en soins infirmiers (IFSI) en 2019.

Diplômes professionnels et réglementation. Eduscol présente la liste des diplômes intermédiaires pour chaque spécialité du Bac Pro.

Ce qui change à la rentrée 2016 au Lycée Professionnel.

Paru au Bulletin officiel n°14 du 2 avril 2015.

Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture.