Carnet de santé numérique publié le 07/07/2016  - mis à jour le 08/07/2016

Vous trouverez ci-joint le Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé, publié au JO du 5 Juillet 2016.

Vous pouvez aussi consulter sur le site Service-Public.fr : Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

Document joint
un document Dossier médical partagé (PDF de 176.1 ko)

Décret n° 2016-914 du 4 juillet 2016 relatif au dossier médical partagé, publié au JO du 5 juillet 2016.