Réglementation sur l’emballage des DASRI publié le 06/07/2016

Vous trouverez ci-joint l’arrêté du 27 juin 2016, publié au JO du 5 juillet 2016, modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine.

Document joint

Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d’origine humaine