CAP PE - Définition et conditions de délivrance : modification publié le 01/12/2016  - mis à jour le 16/12/2016

L’Arrêté du 3 novembre 2016 - J.O. du 30-11-2016, modifie l’arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du CAP "Petite enfance".

Cet arrêté annule et remplace l’arrêté du 22 Mai 2013 - J.O. du 6-6-2013 publié au B.O. n°26 du 27 juin 2013 et l’annexe VI modifié.

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 3 novembre 2016 accompagné de son annexe VI modifié.

Lien vers le BO n°46 du 15 décembre 2016 (arrêté du 3-11-2016 - J.O. du 30-11-2016- NOR MENE1631868A).

Document joint

Arrêté du 3 novembre 2016 publié au JO du 30 novembre 2016, accompagné de son annexe VI modifié.

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Auteur

 Corneleau Cyrille

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