Sapin de Noël et laïcité publié le 14/10/2016

L’installation d’un sapin à Noël et la vente d’œufs de Pâques violent-elles le principe de laïcité ?

L’installation d’un sapin à Noël et la vente d’œufs de Pâques violent-elles le principe de laïcité ?

La loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux dans les établissements scolaires ne concerne que le port, par les élèves, de tenues vestimentaires manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Les manifestations, utilisations, expositions d’emblèmes religieux …etc dans les établissements scolaires ne peuvent être appréciées en fonction de cette loi mais en fonction du principe constitutionnel de laïcité. Lorsque celui-ci se trouve violé (prosélytismes, discriminations…) celles-là sont effectivement interdites.
Au demeurant, la vente d’œufs de Pâques et l’installation d’un sapin de Noël, traditions purement culturelles, ne présentent pas de caractère idéologique ou religieux et ne portent donc pas atteinte au principe de laïcité.

Impression

  Imprimer
  L'article au format pdf

Auteur

 Michel Mateau

Partager

     

Dans la même rubrique

 Quelles sont les règles en matière de photos scolaires ?
 Un établissement peut-il accepter l’inscription d’un élève lorsque les deux parents sont en désaccord sur le choix de l’établissement scolaire ?
 Certains emblèmes régionaux présentant des signes religieux (ex. La Vendée) doivent-ils être proscrits des établissements scolaires ?
 Malgré les recommandations récentes du ministère en matière de bizutage, dans quelles conditions peut-on admettre dans un cadre scolaire des manifestations rituelles non dégradantes, ni physiquement ni matériellement ?
 Un collège peut-il être jugé responsable d’un incident (alcoolisation, mise en danger) ayant eu lieu lors d’une sortie libre prévue au programme d’un séjour signé par les parents ?
 Un collège peut-il être jugé responsable d’un défaut de surveillance à l’entrée de l’établissement, au delà des horaires de cours et après le passage des transports scolaires ?
 Une candidate extérieure à l’établissement peut-elle venir passer son examen en arborant des signes religieux ?
 Un AED peut-il utiliser son « droit de retrait » et demander un changement de poste après qu’une altercation a eu lieu à la sortie de l’établissement entre des AEDs et des éléments extérieurs ?
 Lors d’un examen officiel, peut-il être demandé à une candidate non élève de l’établissement d’enlever son voile ?
 Le collège peut-il être jugé responsable d’un défaut de surveillance hors de l’établissement et au delà des horaires de cours, dans le cas par exemple d’un retard important des transports scolaires ?