Le droit à l'expérimentation publié le 14/12/2007 - mis à jour le 07/02/2015
Circulaire N°2006-051 DU 27-3-2006
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IX - Conforter le pilotage pédagogique de l’EPLE : installer le conseil pédagogique, élaborer le projet d’établissement, expérimenter et contractualiser
Droit à l’expérimentation
Le projet d’établissement peut prévoir après autorisation des autorités académiques la réalisation d’expérimentations pédagogiques dans les domaines définis par l’article L. 401-1 du code de l’éducation : l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Il s’agit d’encourager les équipes éducatives à exercer leur créativité et leur responsabilité pour proposer des démarches et des pratiques nouvelles de nature à contribuer à la réussite des élèves.
Lors de la préparation du volet pédagogique du projet d’établissement, le conseil pédagogique étudiera les propositions d’expérimentation et vérifiera qu’elles sont en cohérence avec le projet global de l’établissement avant de les y inscrire. Ces expérimentations seront formalisées dans un document précisant leur durée et leurs objectifs, l’accompagnement dont elles bénéficieront et l’évaluation prévue au regard des objectifs visés et des moyens mis en œuvre.
En fin d’année scolaire, chaque académie communiquera un rapport sur ces différentes expérimentations et leur évaluation afin que le Haut Conseil de l’éducation puisse établir un bilan annuel.
Des expérimentations, nationales ou académiques, pourront également être proposées aux équipes pédagogiques qui pourront s’y engager volontairement avec l’accord des autorités académiques, dans le cadre de l’article 34. Pour parvenir à une analyse comparée des moyens mis en œuvre, des solutions explorées et de leur impact sur la réussite des élèves, un cahier des charges, un calendrier et des modalités d’évaluation seront fournis.