La publication sur le web pédagogique et sur les sites et blogs d’établissement hébergés par l’académie de Poitiers publié le 21/09/2007  - mis à jour le 29/03/2019

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La publication sur les sites d’établissement et blogs hébergés par l’académie de Poitiers

Elle s’appuie sur le contrat d’hébergement dynamique d’un service internet "web" sur le serveur académique proposé au téléchargement (Cf. ci-dessous).

Sommaire :

  • Article 1 : conditions techniques d’hébergement offertes par le rectorat de Poitiers.
  • Article 2 : rappel des obligations légales et réglementaires générales.
  • Article 3 : obligations particulières liées au service public de l’enseignement.
  • Article 4 : désignation des personnes responsables. Page légale.
  • Article 5 : rôle du directeur de publication et du responsable de rédaction.
  • Article 6 : conditions de résiliation et sanctions contractuelles. Force majeure et faute du cocontractant.
  • Article 7 : durée et fin de convention.
Contrat d’hébergement dynamique d’un service internet "web" (PDF de 335.3 ko)

Hébergement académique d’un site d’établissement et/ou de blog(s) pédagogique(s).