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article Procédure d’alerte académique     -    publié le 11/06/2007    mis à jour le 19/05/2011

Que doivent savoir les élèves, que doit savoir la communauté éducative ?

Depuis le 26 février 2004 les rectorats sont tenus d’organiser la protection des élèves utilisant Internet dans les établissements scolaires de leur académie.

Malgré les filtrages en place, des incidents peuvent survenir, qui doivent être traités avec vigilance, selon une chaîne d’alerte connue de tous les chefs d’établissement.

L’utilisation de cette chaîne d’information doit avoir lieu dans les situations suivantes :

- découverte d’un site Internet inapproprié dans le cadre pédagogique et non bloqué par le dispositif de sélection ou de contrôle mis en œuvre par l’établissement ou l’école (sous-filtrage) ;
- découverte d’un site Internet approprié dans le cadre pédagogique et injustement bloqué (sur-filtrage) ;
- consultation par un ou plusieurs élèves de sites Internet inappropriés dans le cadre pédagogique ;
- demande de la part des médias d’explication en cas d’incident ;
- découverte d’un site Internet illégal au regard de la loi française.

Pour les établissements du secondaire :

En cas d’incident, les membres de l’équipe pédagogiques informent le chef d’établissement. Celui-ci s’adresse à la DSI - Direction des Systèmes d’information (tel 05.16.52.26.86), qui définit avec le chef d’établissement l’attitude à adopter.

Lorsqu’un site Internet utile dans le cadre pédagogique est injustement bloqué par le filtrage, un signalement peut être fait par courrier électronique (assistance@ac-poitiers.fr). Il est préférable que le demandeur formule la requête avec précision (pourquoi souhaite-t-il que ce site soit accessible depuis l’établissement) et qu’il indique sa fonction dans la signature.
Si le filtrage du site se révèle après examen inapproprié, il sera débloqué. Pour les sites pouvant induire des risques, tels que les sites de réseaux sociaux, le déblocage sera fait seulement pour son établissement. En lycée il est possible de débloquer un site pour une date précise ou une partie de l’établissement.
Dans tous les cas, le chef d’établissement est la Personne Juridiquement Responsable (PJR), et doit être saisi pour chaque demande.

Les Chartes d’usage de l’informatique et d’Internet doivent permettre d’informer les élèves de l’existence de cette procédure d’alerte.

Pour les écoles :

Le signalement des incidents passe par la plateforme d’assistance académique, voir le site académique du 1er degré.

Dans tous les cas et si la situation l’exige, on peut également saisir le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Information de l’académie par courrier électronique.

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