Dispositifs SELO : cahier des charges publié le 09/05/2010  - mis à jour le 10/05/2010

Préambule : un contexte nouveau

Deux éléments nous amènent à rappeler un certain nombre de points contenus dans la réglementation
nationale et académique (cf. circulaire académique « enseignement des langues vivantes » du 27 octobre
2009) et à préciser quelques bonnes pratiques :
 l’intérêt légitime que suscitent les SELO d’une part,
 les récentes évolutions réglementaires d’autre part : la réforme des lycées dont un des axes forts
est l’accent mis sur la maitrise de deux langues étrangères, notamment à travers l’enseignement en
langue étrangère de disciplines non linguistiques, la mise en place des contrats d’objectifs pour
chaque EPLE et les dialogues annuels bilatéraux de gestion (cf. la circulaire académique du 5 octobre 2009).

Rappel des objectifs d’une SELO

Rappel des objectifs sur le site Emilangues :
Dans l’enseignement général technologique et professionnel, les sections européennes ont pour
vocation d’accueillir les élèves motivés par :
 un enseignement ouvert sur l’Europe et l’international à partir du collège,
 l’apprentissage renforcé d’une langue étrangère au collège,
 l’enseignement en langue étrangère d’une ou plusieurs disciplines non linguistiques au lycée,
 la connaissance approfondie de la culture des pays européens,
 la mobilité.

Phase d’instruction préalable à l’ouverture d’une SELO

 Le dispositif académique des SELO se développe sur la base d’une diversification des langues
enseignées d’une part et des disciplines non linguistiques d’autre part. Il convient en outre de
s’assurer de l’absence d’une concurrence éventuelle, dans le cadre de la carte des langues, qui
pourrait nuire à la pérennité d’une section européenne déjà ouverte.
 Il est impératif de tirer profit de la présence en lycée d’un professeur de DNL titulaire de la
certification complémentaire pour y implanter d’abord la SELO puis en extension en direction de
plusieurs collèges du bassin. Ceci implique un travail en synergie avec les collèges du secteur de
recrutement du lycée pour s’assurer d’un vivier suffisant d’élèves en amont. Cependant, les élèves
qui n’auraient pas bénéficié d’une SELO dans leur collège pourront malgré tout intégrer la SELO au
lycée.
 En LGT et LP, l’ouverture de la section européenne est conditionnée par la présence d’un
professeur de DNL, à savoir un enseignant titulaire d’une certification complémentaire en
langue vivante, prêt à s’impliquer dans cette section pour une durée significative. Cet
engagement sera formalisé sous forme écrite entre l’enseignant et le chef d’établissement. Il est
possible dans le cadre d’un dispositif dérogatoire de recourir à un enseignant de langue diplômé
dans la DNL, dont les compétences doivent être validées en amont par l’IA/IPR de la discipline non
linguistique.
 L’établissement qui souhaite faire une demande d’ouverture de SELO prend contact avec l’IPR ou
l’IEN de langues et/ou de DNL.
 Les demandes d’ouverture de SELO doivent s’inscrire dans la démarche du projet d’établissement
et seront autorisées dans le cadre des contrats d’objectifs engagés. Les ouvertures souhaitées
doivent faire l’objet d’un échange lors de la réunion bilatérale de dialogue de gestion à partir de
laquelle une fiche de demande d’ouverture, renseignée par l’établissement, sera adressée à l’IAIPR
coordonnatrice du groupe langues, sous couvert et avec avis de l’IA-DSDEN (se reporter à la
circulaire académique du 27 octobre 2009)
 Dans tous les cas, il est nécessaire d’envisager l’ouverture d’un poste spécifique académique
(SPEA) pour assurer la pérennité de l’enseignement de la DNL envisagée.
 Effectif minimal : un seuil minimal de 12 est applicable aux SELO de collège et LGT. En LP, le seuil
d’ouverture peut être ramené à 10, compte tenu des difficultés à mettre en oeuvre la PFE (Période
de Formation en Entreprise à l’étranger).
 Il n’existe pas de moyens spécifiques à la mise en oeuvre d’une SELO hormis ceux attribués dans
le cadre des contrats d’objectifs. Les moyens horaires nécessaires à son fonctionnement sont à
prendre sur la DHG de l’établissement.
 La section européenne s’inscrit impérativement dans le volet d’ouverture européenne et
internationale du projet d’établissement et doit permettre de la développer.

NB : dans cette phase préparatoire, une concertation et/ou un accompagnement de la DAREIC pour
l’ouverture internationale, des IA/IPR et IE/ET des langues et disciplines non linguistiques concernées,
en lien avec les IPR référents de bassin, sont nécessaires pour instruire la demande.
Le chef d’établissement doit prendre contact avec les IA/IPR et IEN/ET concernés.

Modalités d’affectation en SELO

Avec la réforme du lycée, et le passage des enseignements de détermination aux enseignements d’exploration
en classe de seconde, se dessine une nouvelle logique qui nous conduit à reconsidérer les modalités
d’affectation des élèves en SELO.
Dans ce contexte, et de façon générale, il importe :

• de garder leur « caractère d’exploration » à ces enseignements ;
• de rappeler que, pour explorer, aucun pré-requis n’est nécessaire en matière d’affectation.

Conformément à la circulaire du 19 août 1992 et au BO n°3 du 20 janvier 2000, il convient de préciser que :

• la mention ‘section européenne’ constitue un dispositif pédagogique et que les élèves sont affectés sur leur lycée de secteur ;
• l’inscription en section européenne n’est pas nécessairement assujettie au fait d’avoir suivi un enseignement de section européenne en collège ; de même le fait d’avoir suivi un enseignement de section européenne en collège n’ouvre pas le droit à suivre ce type d’enseignement au lycée (B.O n°3
  du 20/01/2000).
  La continuité pédagogique du parcours est assurée par la cohérence de la carte des sections européennes en
  collège et en lycée qui reste un objectif académique.

Concernant les modalités d’affectation en SELO en LGT :

 Les élèves qui souhaitent ce dispositif pédagogique présent sur leur secteur de LGT le signalent à
travers une fiche de demande avant les opérations d’affectation (les établissements concernés retiennent
les élèves qu’ils souhaitent...).

 Ceux qui n’ont pas cette possibilité dans leur LGT demandent une dérogation au secteur pour "Parcours
scolaire particulier" : elle sera examinée avec l’ensemble des dérogations parvenues aux Inspections académiques pour divers motifs.

Concernant les modalités d’affectation en SELO en LP : si le lycée leur en offre la possibilité, les élèves, à l’entrée au LP, ont le choix d’intégrer une section européenne.

Modalités de bon fonctionnement d’une SELO

 ll ne s’agit en aucun cas de reconstituer des filières et le critère de recrutement prégnant des élèves
doit être leur motivation pour l’apprentissage des langues et non leurs performances, tout en leur
garantissant un cursus sur plusieurs années dans la logique de la continuité de leur parcours linguistique.
 Un parcours progressif permet, à partir d’un renforcement des compétences linguistiques et d’un horaire renforcé de 2 h en LVE les deux premières années (collège), l’utilisation de la langue
étrangère au lycée comme moyen de communication dans des disciplines non linguistiques – DNL –
dans les filières générales comme dans les filières technologiques et professionnelles. À l’horaire
d’enseignement linguistique très renforcé se substituera, en lycée, l’enseignement dans la langue
de la section, d’une ou de plusieurs autres disciplines non linguistiques (DNL). L’enseignant de la
DNL devra être en mesure de couvrir « tout ou partie du programme de cette discipline ». La
situation pédagogique la plus favorable est de confier à cet enseignant l’ensemble du volume horaire de la discipline. Le professeur est alors en mesure d’articuler au mieux l’enseignement de sa discipline en langue française et dans la langue de la DNL. Cette situation peut garantir une bonne
cohérence de l’enseignement de la DNL, en assurant un nombre d’heures élevé dans la langue vivante.
 Une complémentarité du travail des professeurs de langues et de DNL est indispensable. Ils sont invités à travailler en binôme pour mettre en relation des objectifs cognitifs et des contenus culturels, rechercher la pratique du regard croisé, soutenir l’intercommunication, ajuster l’épreuve finale du
baccalauréat.

Fermeture éventuelle d’une SELO

A contrario, quand la SELO est ouverte et que les conditions pédagogiques ne sont plus réunies, une
procédure d’alerte devra être mise en place. Il en résultera que, si les conditions ne sont toujours pas
réunies dans un délai de deux ans, la SELO sera fermée. On proposera, dans l’attente, un
renforcement linguistique. En tout état de cause, il convient dans ces situations de rechercher des
solutions alternatives variables selon les établissements.

Les principaux critères d’évaluation du bon fonctionnement d’une section européenne peuvent être :

• l’amélioration des compétences linguistiques et culturelles des élèves,
• la réalisation de projets européens permettant le processus de prise de conscience européenne,
• la qualité (modalités, nombre) des partenariats noués avec les établissements étrangers,
• les résultats à la mention européenne, l’obtention du niveau B2 au niveau baccalauréat et, le cas échéant, la réussite à la certification en 2nd européenne pour l’anglais et l’espagnol et en 3ème et 2nd pour l’allemand,
• l’implication d’un maximum d’acteurs au sein de l’établissement,
• le maintien des effectifs seuils,
• la prise en compte par l’élève de la continuité de son parcours langue école / collège et collège / lycée.

Validation des cursus des élèves inscrits en SELO

(voir annexe 1 pour plus de précisions)

En seconde :
Jusqu’en 2010, les élèves inscrits dans une SELO allemand, anglais ou espagnol ont accès aux certifications
européennes dont l’organisation est confiée aux établissements (lycées généraux et professionnels) dans des
périodes définies chaque année par une circulaire académique, sur des supports nationaux émanant des
organismes certificateurs européens. Ces certifications sont adossées aux niveaux A2 et B1 du Cadre
Européen Commun de référence pour les Langues.

Circulaire N° 92-234 du 19-08-1992 (rectifiée)
BOEN N° 33 du 3-09-1992

Au baccalauréat :
Il s’agit d’une évaluation orale spécifique de DNL dans la langue de la section. C’est une épreuve non
obligatoire qui, lorsqu’elle est choisie par le candidat, peut se substituer à une épreuve facultative, elle
complète les notes obtenues à l’épreuve de langue obligatoire dans la filière. Cette épreuve est nécessaire
pour obtenir l’indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes des baccalauréats général et technologique.

Organisation de l’enseignement d’une DNL hors du cadre d’une SELO

En cohérence avec la réforme des lycées mise en place à la rentrée 2010 : " chaque fois que cela est possible,
un enseignement de discipline générale (…) est proposé en langue étrangère aux lycéens" et comme indiqué
dans la circulaire académique du 27 octobre 2009, " cette possibilité (apprentissage d’une DNL) doit pouvoir
être offerte à tous les établissements, dans le cadre des expérimentations pédagogiques, dès lors que le
professeur chargé d’assurer la DNL a les compétences requises, attestées par l’obtention de la certification
complémentaire en langue".
Au lycée comme au collège, cet enseignement peut être dispensé, à titre expérimental, sur un niveau, un
groupe classe, et sur une durée ciblée dès lors qu’il « a fait l’objet d’une concertation dans le cadre du conseil
pédagogique ».
En outre, comme il se situe hors du cadre d’une SELO, il ne peut donner, pour l’anglais et l’espagnol, un droit
d’accès à la certification en seconde. En terminale, et ce pour toutes les langues, il ne peut permettre ni l’accès
à l’épreuve facultative DNL au baccalauréat, ni à l’indication « section européenne » ou « section de langue
orientale » sur le diplôme du baccalauréat.

Enseignants de DNL

« Il convient d’encourager les professeurs de collège et de lycée des disciplines non linguistiques qui ont les compétences dans une langue étrangère à se présenter à l’examen de certification complémentaire ». (Rappel de la circulaire académique du 27 octobre 2009).

En outre, il est important que soient recensés précisément les professeurs des différentes disciplines
venant d’une autre académie qui possèdent déjà cette certification en langue et qui, n’étant pas engagés
dans le fonctionnement d’une SELO, ne sont pas à l’heure actuelle repérés par les services du rectorat. Ils sont invités à se faire connaître via leur chef d’établissement auprès de leur IA/IPR disciplinaire et des services rectoraux compétents (DPE).

Annexe 1 - Evaluation des élèves dans le cadre d’un cursus SELO

Les certifications en seconde :
Selon leur niveau de langue, les élèves hispanistes et anglicistes peuvent se voir délivrer la certification au
niveau A2 (utilisateur élémentaire) et, pour les meilleurs d’entre eux, au niveau B1 (utilisateur “indépendant”) du
Cadre européen commun de référence pour les langues.
Cette certification est offerte à des élèves volontaires, scolarisés en sections européennes en classe de
seconde ou de première année de lycée professionnel.
La certification européenne en allemand est ouverte à tous les élèves germanistes volontaires en troisième et
en seconde. Les élèves de SELO sont vivement invités à s’y présenter

Au baccalauréat
Il s’agit d’une épreuve dans la langue de la section pour l’évaluation au baccalauréat : au choix, au titre de la
LV1 ou de la LV2 ou au titre de la langue de complément pour les élèves de L et ES.
Définition des conditions d’attribution de l’indication « section européenne » ou « section de langue orientale »
sur les diplômes des baccalauréats général et technologique :

• 12/20 à l’épreuve obligatoire de langue (LV1 ou LV2) de la section : épreuves du premier groupe
• 10/20 à une évaluation orale spécifique de DNL dans la langue de la section : l’évaluation spécifique
  prend en compte le résultat d’une interrogation orale de langue (80 % de la note globale) ainsi que la
  note sanctionnant la scolarité de l’élève dans sa section au cours de la classe terminale (20 % de la
  note globale).

NB : les candidats à l’épreuve orale spécifique de DNL doivent se présenter le jour de l’examen munis du
document remis par le professeur de la section, précisant les modalités de la mise en oeuvre du « programme
spécifique SELO de terminales », arrêté par l’inspection pédagogique régionale de la DNL après concertation
avec des enseignants en charge de ces sections. Ce document sert également à préciser, de manière
individuelle, d’éventuelles difficultés rencontrées au cours de l’année, que le jury devrait connaître pour évaluer
le plus équitablement le candidat. Il est un outil d’harmonisation pour les jurys qui doivent tenir compte des
fonctionnements très différents des sections européennes, notamment du volume horaire variable de
l’enseignement de la DNL en langue vivante.