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article Intervenants extérieurs     -    publié le 10/04/2018

La participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement maternelles et élémentaires est soumise à différents textes :

- Circulaire no 92-196 du 3 juillet 1992 (pdf de 32,6 Ko)

Ces intervenants extérieurs devront être agréés comme indiqué dans le décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017

- Décret n° 2017-766 du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017

Pour les intervenants extérieurs bénévoles, agents non titulaires ou fonctionnaires agissant en dehors des missions prévues par leur statut particulier ils doivent déposer un dossier de demande d’agrément auprès de l’IA-DASEN (modalités définies annexe 4 du BOEN), via un formulaire disponible sur l’intranet et à adresser à Madame Briand Céline : Céline.briand1@ac-poitiers.fr de la Division des élèves et des établissements.
L’agrément ne pourra dorénavant être délivré qu’après vérification de la compétence (qualification, diplômes ou test) et de l’honorabilité de la personne requérante (vérification au titre du FIJAIVS : Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes).

La note concernant les modalités et les conditions de participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires du 7 septembre 2015, reste d’actualité, notamment les chapitres 1 et 2. Elle sera prochainement revue.

Tout comme la convention pour les intervenants rémunérés, le sera. En attendant retrouvez celle utilisée en pièce jointe.

- Document joint
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