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article Réglementation concernant les sorties     -    publié le 10/04/2007    mis à jour le 11/12/2008

• Sorties scolaires occasionnelles ou régulières sans nuitée

Ecoles Durée EncadrementAssurancesImprimésAutorisation
Ecole maternelle ½ journée Pour une sortie à proximité de l’école
l’enseignant + un adulte avec sa classe
Sortie gratuite ASS. Conseillée
Sortie avec participation financière ASS. Obligatoire
Annexe 1 ou 1 bis

Si transport
Annexe 3 et 4
Directeur
Ecole maternelle journée Jusqu’à 16 élèves
l’enseignant + un adulte.
Au-delà de 16, un adulte suppl. pour 8 élèves.
Idem ci-dessus Idem ci-dessus Directeur

• Sorties scolaires avec nuitée

Ecoles Durée EncadrementAssurancesImprimésAutorisation
Ecole maternelle Au moins une nuit Pour une classe jusqu’à 16 élèves l’enseignant + un adulte

Au-delà de 16 élèves un adulte suppl. pour 8 élèves.
Assurance obligatoire Annexe 2

Si transport

Annexe 3 et4
I.A.
Ecole élémentaire Au moins une nuit Pour une classe jusqu’à 20 élèves
l’enseignant + un adulte.

Au-delà de 20
un adulte suppl. pour 10 élèves
Assurance obligatoire Idem ci-dessus I.A.
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