Les ATSEM publié le 14/12/2006  - mis à jour le 23/12/2017

Principes généraux

Principe de double dépendance

L’ATSEM est mis à la disposition de l’école maternelle par le Maire et se trouve placé sous l’autorité du Directeur ou de la Directrice de l’Ecole.
Il existe donc une dépendance fonctionnelle de l’ATSEM à l’égard du Directeur ou de la Directrice. Cependant l’autorité hiérarchique reste exercée par le Maire à travers son représentant.
Cette double dépendance implique qu’il y ait direction partagée des personnels ATSEM. A la demande de la mairie, le Directeur d’école peut donner un avis annuel sur le travail accompli par l’ATSEM.
A travers cette direction partagée, un équilibre devra être recherché entre

• l’autorité du Directeur ou de la Directrice d’école, responsable des enfants et du projet d’école et le représentant de la commune.
• l’appartenance de l’ATSEM à l’équipe de l’école et à l’ensemble des employés municipaux. Cela doit aider à préciser
• les conditions de collaboration de l’ATSEM avec les enseignants
• la marge d’initiative de l’ATSEM pour exercer un rôle éducatif à l’égard des enfants

Affectations

Il est souhaitable que le nombre d’ATSEM soit égal au nombre de classes.
Les agents municipaux, répartis dans les écoles par la Mairie en fonction des nécessités de service, ne sont pas des " adjoints " du personnel enseignant.
Ils ne sont donc pas affectés à une classe mais à une école et ils peuvent intervenir dans une classe ou dans une autre, selon une modulation horaire liée aux niveaux de classes, aux besoins et à l’organisation interne de l’école.
Toutefois, concernant l’accueil des plus jeunes élèves et notamment des enfants de moins de trois ans, on veillera à ne pas multiplier le nombre des ATSEM intervenant dans une classe ; il convient de tendre vers la constitution de binômes enseignant-ATSEM".
La répartition du temps de travail des ATSEM entre les classes est de la compétence du Directeur ou de la Directrice de l’école.

Emploi du temps

L’emploi du temps est élaboré en début d’année, en tenant compte de la liste des tâches à accomplir dans l’école, de leur nature et de leur fréquence. Cet emploi du temps distingue nettement les temps " scolaires " pendant lesquels l’ATSEM intervient sous l’autorité du Directeur ou de la Directrice, et les temps " non scolaires " placés sous la responsabilité de la municipalité.
La répartition des tâches quotidiennes est faite en concertation avec l’équipe des enseignants, sous la responsabilité du Directeur ou de la Directrice.

Elle tient compte :

• des nécessités pédagogiques (âges des élèves, effectif des classes, population accueillie…),
• des contraintes matérielles (remise en état des lieux d’activités, installations, nettoyages, entretien des locaux…),
• des obligations de service liées aux diverses tâches périscolaires confiées aux ATSEM (CLSH, restauration, garderies...) dont la liste a été transmise par le Maire à la Directrice ou au Directeur de l’école.
• des contraintes légales (temps de repos, exercice du droit syndical.

Pendant le temps scolaire, l’ATSEM est placé sous la responsabilité de l’Enseignant de la classe dans laquelle il intervient. Il ne peut en aucun cas être chargé d’activités d’enseignement ou de fonctions de suppléances des Enseignants absents.
L’emploi du temps devra prévoir un temps consacré à la concertation avec les enseignants. Indispensable au bon fonctionnement des équipes d’Ecoles, ces 2 à 3 heures mensuelles peuvent être imputées sur le temps de service dû annuellement.
Cette organisation du temps scolaire est portée à la connaissance du Maire.