Les ATSEM publié le 14/12/2006  - mis à jour le 23/12/2017

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Objectif

La charte de l’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) a vocation à clarifier le rôle des agents pendant le temps scolaire avec pour objectif d’apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles maternelles et les classes maternelles du département de la Gironde.

Dispositions réglementaires

Obligation des communes

La mise à disposition du personnel spécialisé fait partie des obligations de la commune à l’égard de l’école.
Extrait du code des communes
Art. R412-127
Toute classe maternelle doit bénéficier des services d’un agent communal occupant l’emploi d’agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.
Cet agent est nommé par le Maire après avis du Directeur ou de la Directrice. Son traitement est exclusivement à la charge de la commune.
Pendant son service dans les locaux scolaires, il est placé sous l’autorité du Directeur ou de la Directrice. Article R414-29
Après avis du Directeur ou de la Directrice, le Maire peut, dans les formes réglementaires, mettre fin aux fonctions d’un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines.

Recrutement

Il est souhaitable que le recrutement dans la fonction d’agent spécialisé des écoles maternelles concerne des candidats titulaires du CAP Petite Enfance ou des personnes ayant reçu une formation aux métiers de l’enfance et de la petite enfance (pour être recrutés dans le grade d’ATSEM, les candidats doivent impérativement avoir été admissibles au concours d’ATSEM et inscrits sur la liste d’aptitude).

Définition de l’emploi

Décret N° 92-850 du 28 août 1992
Les agents spécialisés des écoles maternelles sont chargés de l’assistance au personnel enseignant pour la réception, l’animation et l’hygiène des très jeunes enfants ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. Les agents spécialisés des écoles maternelles participent à la communauté éducative. Les ATSEM, durant le temps scolaire, sont placés directement sous l’autorité et la responsabilité du Directeur ou de la Directrice de l’Ecole, chargé d’y organiser selon le décret n°89-122 du 24 février 1989, le travail des personnels communaux.

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