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article Scolarisation des élèves handicapés     -    publié le 12/12/2006    mis à jour le 22/01/2009

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés (BO n° 32 du 07 septembre 2006).

Cette loi a pour objectif prioritaire un accès à l’éducation dispensée dans l’école ou l’établissement scolaire le plus proche du domicile de l’élève : établissement de référence.

Création de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), pour le suivi régulier des personnes et garantir un parcours de formation de la petite enfance à l’âge -adulte. La MDPH remplace la CDES et la COTOREP.

Les enseignants ne sont pas habilités à définir le handicap : c’est une commission de spécialistes ou un psychologue qui le fait.

• Nature possible des handicaps

Mentaux : déficiences intellectuelles, du psychisme, du langage, de la parole. Troubles du comportement.

Sensoriel : auditif, visuel

Moteur : locomotion, utilisation du corps dans certaines tâches, maladresse…

Un enfant peut présenter de graves troubles du comportement sans avoir de déficiences intellectuelles mais ces troubles peuvent basculer en handicap s’il n’y a pas d’aide.

• Enfant reconnu handicapé :

Les parents l’inscrivent dans son "école de référence" ( celle du quartier)

S’il est reconnu handicapé, cela veut dire que l’équipe de suivi de scolarisation (ESS) s’est déjà réunie en amont et a élaboré un projet personnalisé de scolarisation (PPS) voirBO n° 32 du 07 septembre 2006.

L’enseignant référent(ancien secrétaire de CCPE) organise une réunion à l’école pour mettre en oeuvre le PPS qui fixe les modalités d’accueil de l’enfant et le contenu du projet pour l’enfant.

• Le PPS :

Il organise la scolarité de l’élève handicapé avec tous les acteurs connaissant l’enfant ( à ou hors l’école) :

en fonction du type et de la nature de son handicap, il peut être scolarisé :

à temps plein avec ou sans aide ( ASEH ou AVS ) ou partiellement, en alternance avec une prise en charge extérieure

fixe les modalités de son accueil ( emploi du tps à l’école et dans la structure d’aide qui l’accueille , cantine, garderie, prise en charge taxi s’il y a lieu , etc ...)

évalue ses besoins : thérapeutiques, pédagogiques, humains (ASEH ou AVS ), matériels si nécessaire.

définit également les modalités de déroulement de sa scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales ou paramédicales nécessaires.

Les parents sont systématiquement associés au projet qui leur est lu et qu’ils signent pour acceptation, par eux-mêmes et par les différents responsables des lieux d’accueil cités ci-dessus.

• Enfant qui n’est pas reconnu handicapé :

Démarches que l’on peut suivre lorsque l’on a un élève en grande difficulté dans sa classe :

- 1 - Décrire ou relater le plus objectivement possible, au jour le jour, sans juger et sans utiliser la négation quand on peut (ex : ne veut pas : refuse) :

  • attitude de l’enfant par rapport aux autres enfants, aux adultes, aux activités
  • propos de l’enfant
  • relation avec les parents, comportement de l’enfant dans la famille.

- 2 - Contacter le réseau, (RASED-> contacter votre circonscription)

- 3 - Contacter l’enseignant référent

- 4 - Prévenir l’IEN, en lui faisant parvenir régulièrement le compte-rendu des descriptions.

On peut insister sur l’impression de souffrance de l’enfant que l’on perçoit même si l’on ne peut l’analyser.

Réunion de l’équipe éducative qui va évaluer les compétences et les besoins de l’élève : Bilan scolaire, psychologique, médical, (social si nécessaire) et présenter la demande des parents et / ou de l’école ainsi que le projet proposé.

L’enseignant référent organise une réunion avec la famille pour que celle-ci saisie la MDPH afin d’évaluer le handicap éventuel.

La MDPH, après avoir reçu cette saisine, reçoit l’enfant et sa famille, réunit l’équipe pluridisciplinaire (composition : médicale, sociale, scolaire, psychologique et paramédicale est arrêtée par la MDPH mais qui peut faire appel, en plus, à toute personne connaissant l’enfant).

Le dossier est présenté par l’enseignant référent avec tous ses éléments constitutifs permettant une évaluation complète.

Un plan de compensation est élaboré parmi les aides attribuées une nouvelle prestation dénommée : « prestation de compensation du handicap » sera prise en charge totalement par le conseil général : il comprend des compensations financières, et un projet personnalisé de scolarisation pouvant inclure une proposition d’orientation.

La Commission des Droits à l’Autonomie ( CDA PH ) confirme ou non la proposition d’orientation de l’équipe pluridisciplinaire.

• Glossaire :

ASEH :aide à la scolarisation des élèves handicapés
Centres de soins et structures spécialisées dans la Vienne en fonction du handicap reconnu :

MDPH : Maison Départemental des Personnes Handicapées de la Vienne 39, rue de Beaulieu, 86000 Poitiers 0810 86 2000

CAMSP (Centre d’Action Médico-Sociale Précoce) Déficits sensoriels ( de la vue ou de l’audition) :118, avenue de la libération, Poitiers tél : 05 49 62 67 81.

CAMSP de Biard : Déficits :rue des augustins -
86580 BIARD tél : 05 49 55 97 49

Le CAMSP : il dépiste et assure la cure ambulatoire et la rééducation des enfants de la naissance à 6 ans qui présentent des déficiences sensorielles, motrices ou mentales en vue d’une adaptation sociale éducative dans leur milieu naturel.

Ils exercent des actions préventives spécialisées ainsi qu’une guidance des familles.

SESSAD (Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile) Retard mental important détecté précocement ( par ex : trisomie 21) : 94,rue de la Vervolière - 86000 POITIERS - 05 49 01 68 77

Le SESSAD : prise en charge précoce (de la naissance à 6 ans)

La coopération entre le service de soin et l’école est codifiée par une convention qui définit les modalités et les temps de soutien, de soins et de synthèse entre les deux équipes.

EMPE (" hôpital de jour") :Troubles envahissants du développement et / ou de la relation au monde : 05 49 44 57 58.

CMPEA : Centre Médico-Psychologique pour les enfants et adolescents (établissement rattaché à l’hôpital)

CMPP : Centre Médico Psycho -Pédagogique

Le CMPP et le CMPEA reçoivent des enfants en difficulté ne présentant pas forcément un handicap. Ils proposent un traitement sous surveillance médicale des troubles et inadaptation mentales chez l’enfant de la naissance à 20 ans.

L’enfant peut y être orienté par le médecin scolaire, le maître, le psychologue ou le rééducateur (équipe éducative) ou par une commission spécialisée.

CLIS RML ou RMM
RML = retard mental léger (12 élèves)
RMM = retard mental moyen (12 élèves)

CLIS Austiste (8 élèves)
Les CLIS sont des classes spécialisées en milieu ordinaire avec un service médical mis à la disposition par les IME.

IME
Les IME sont des établissements spécialisés dépendants du ministère de la Santé et rattachés avec une école Education nationale.

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