Ouverture aux TICE - Droits à l'image publié le 24/09/2018

Droit à l’image – Quelques précautions

Dans le cadre de la publication web, il convient de distinguer les autorisations qui relèvent de la diffusion de photos ou de vidéos (droit à l’image), de la diffusion du travail réalisé par l’élève (droits d’auteur).

Avant de pouvoir utiliser sur un site Internet la photographie d’élèves, l’école doit s’assurer :

• que les élèves photographiés ne se trouvent pas atteints dans le respect de leur vie privée et de leur image ;
• que l’élève ou les parents qui le représentent jusqu’à l’âge de la majorité ne s’opposent pas à la communication de cette image.

Une autorisation parentale pour l’exploitation de la photo d’un élève en classe ne vaut pas pour la publication web. L’autorisation doit donc être parfaitement circonstanciée.

Un modèle d’autorisation est proposé dans l’espace privé des nouveaux sites d’écoles hébergés sur les serveurs du rectorat.

Plus largement, sur le site « Internet responsable » publié sur Eduscol, de nombreuses ressources très utiles sont publiées dont notamment :

• une « boite à outils » composée de formulaires d’autorisation modifiables.
• une foire aux « questions les plus fréquemment posées »

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter le référent numérique de votre circonscription ou à consulter la rubrique de l’espace pédagogique dédiée.