Le Parlement des enfants publié le 18/09/2023 - mis à jour le 19/09/2023
Concours à destination des élèves de CM2 et 6ème
Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Les élèves sont invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignant(e)s qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.
Au cours de leurs travaux, les classes peuvent solliciter le député de la circonscription pour qu’il vienne les rencontrer. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions. Durant l’année scolaire, les classes sélectionnées peuvent visiter le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.
- Modalités de participation
Toutes les classes de CM2 et de 6ème peuvent se porter candidates, y compris les classes à plusieurs niveaux comportant un CM2.
Une classe de CM2 et une de 6ème par circonscription électorale seront retenues pour participer au concours et celles-ci devront rédiger une proposition de loi de leur choix sur le thème annuel proposé.
L’enseignant qui souhaite participer à l’opération doit envoyer sa candidature (s/c de l’IEN de circonscription en ce qui concerne les CM2 et du chef d’établissement pour les 6ème ) à la directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) pour le vendredi 20 octobre 2023, dernier délai. Il expliquera, en une trentaine de lignes maximum, les raisons pour lesquelles il souhaite participer à l’opération en précisant son adresse électronique professionnelle, les coordonnées complètes de l’école ou de l’établissement, et le nom de la ou du député(e) et le numéro de la circonscription électorale concernés.
- Thème 2023-2024
Le thème général retenu cette année est le sport. Un sous-thème par catégorie de participation est proposé :
pour les élèves de CM2, "Favoriser la pratique sportive chez tous les jeunes".
pour les élèves de 6ème, "Promouvoir l’égalité femmes / hommes à travers le sport".
- Calendrier
20 octobre 2023 : Date limite d’envoi des candidatures des classes à la DSDEN
10 novembre 2023 : Date limite d’inscription des classes retenues sur le formulaire en ligne
9 février 2024 : Date limite d’envoi des Propositions de Lois au DSDEN
17 mai 2024 : Date limite d’envoi des vidéos des classes finalistes
Du 21 mai au 31 mai 2024 : Vote des classes sur le site www.parlementdesenfants.fr
17 juin 2024 : Réception des dix-huit classes finalistes à l’Assemblée nationale
- Ressources
Supports pédagogiques sur le site du parlement des enfants ICI (exemples : La bande dessinée "A la découverte de l’Assemblée nationale", le kit pédagogique...)
- Pour la petite histoire...
La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.
Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :
- la loi n° 96 ?1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
- la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,
- la loi n° 99 ?478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,
- la loi n° 2000 ?197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.
Contact : Charline Denis, chargée de mission "Mémoire et citoyenneté"