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article Le Parlement des enfants     -    publié le 18/09/2016

Concours à destination des élèves de CM2

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.


Au cours de leurs travaux, certaines classes reçoivent la visite de leur député.e. C’est l’occasion de lui poser, en direct, des questions sur son rôle et ses missions. Durant l’année scolaire, les classes sélectionnées peuvent visiter le Palais Bourbon afin de mieux comprendre le travail parlementaire et de découvrir l’Assemblée.

La proposition de loi lauréate peut être reprise par le député de la circonscription concernée, qui la dépose en son nom personnel sur le Bureau de l’Assemblée nationale. Ce texte fait alors l’objet d’une procédure d’examen comme toute autre proposition de loi.

Quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont ainsi devenues des lois de la République :

  • la loi n° 96 ?1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et sœurs,
  • la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l’enfant orphelin de participer au conseil de famille,
  • la loi n° 99 ?478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l’enfant dans le monde, notamment lors de l’achat des fournitures scolaires,
  • la loi n° 2000 ?197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l’école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.
    Le 12e Parlement des enfants qui s’est tenu le 11 juin 2005, s’est conclu par l’adoption d’une proposition de loi visant visant à lutter contre la pollution due aux sacs plastique en rendant obligatoire l’utilisation de sacs uniquement biodégradables. Ces dispositions ont été reprises dans l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole.


Pour le département des Deux-Sèvres, les classes souhaitant participer au concours envoient une lettre de motivation au Service du Parcours de l’Elève (SPE) par voie hiérarchique. Une classe par circonscription électorale sera sélectionnée pour représenter sa circonscription.

Contact : Laetitia Chardavoine, CPD chargée de mission "Mémoire et citoyenneté"

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